Loyers à régler durant les 1 an d'instruction du dossier de succession

Bonjour,

Mon père est resté décédé chez lui dans son logement social pendant 2 ans avant d'être retrouvé.

Depuis 1 an nous( frères et sœurs) sommes en attente de la fin d'instruction du dossier.

Je crois que nous n'auront pas à régler les loyers des 2 années où son corps était encore dans l'appartement.
En revanche qu'en est il du loyer qui court depuis 1 an que le dossier est chez le notaire ?
Aurons nous à payer ces 12 mois de loyers ?
Et pourrions nous nous retourner contre le bailleur social du logement suite au fait que mon père est resté décédé 2 ans chez lui et que le bailleur même avec declaratio' de situation obligatoire une fois par an n'ai jamais réagi ?

Merci à vous je suis déboussolée par cette situation.
M
Laetitia

1 réponse

  1. Mon père est resté décédé chez lui dans son logement social pendant 2 ans avant d'être retrouvé...Pourrions nous nous retourner contre le bailleur social du logement suite au fait que mon père est resté décédé 2 ans chez lui et que le bailleur même avec declaratio' de situation obligatoire une fois par an n'ai jamais réagi ?
    Donc, c'est le bailleur qui retrouve votre père décédé au bout de 2 ans et c'est le bailleur que vous voudriez mettre en défaut ?
    1. Merci de cette réponse.
      Je me pose la question de savoir s'il y a un manquement de sa part oui.
    2. C'est un squatter voyant l'appartement fermé qui l'a retrouvé.....
    3. Contributeur
      Euh ... et vous, vous étiez où pendant tout ce temps ?
    4. Mon père ne prenait plus de nos nouvelles et inversement depuis mon placement en famille d'accueil..... Histoire familiale compliquée qui nous a tous déliés