Loyers à régler durant les 1 an d'instruction du dossier de succession

Moilaeti - 22 avril 2019 à 14:13
Naturalyme49 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2019 - 22 avril 2019 à 14:39
Bonjour,

Mon père est resté décédé chez lui dans son logement social pendant 2 ans avant d'être retrouvé.

Depuis 1 an nous( frères et sœurs) sommes en attente de la fin d'instruction du dossier.

Je crois que nous n'auront pas à régler les loyers des 2 années où son corps était encore dans l'appartement.
En revanche qu'en est il du loyer qui court depuis 1 an que le dossier est chez le notaire ?
Aurons nous à payer ces 12 mois de loyers ?
Et pourrions nous nous retourner contre le bailleur social du logement suite au fait que mon père est resté décédé 2 ans chez lui et que le bailleur même avec declaratio' de situation obligatoire une fois par an n'ai jamais réagi ?

Merci à vous je suis déboussolée par cette situation.
M
Laetitia
A voir également:

1 réponse

Gayomi Messages postés 19089 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 10 321
22 avril 2019 à 14:33
Mon père est resté décédé chez lui dans son logement social pendant 2 ans avant d'être retrouvé...Pourrions nous nous retourner contre le bailleur social du logement suite au fait que mon père est resté décédé 2 ans chez lui et que le bailleur même avec declaratio' de situation obligatoire une fois par an n'ai jamais réagi ?
Donc, c'est le bailleur qui retrouve votre père décédé au bout de 2 ans et c'est le bailleur que vous voudriez mettre en défaut ?
0
Naturalyme49 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2019
22 avril 2019 à 14:35
Merci de cette réponse.
Je me pose la question de savoir s'il y a un manquement de sa part oui.
0
Naturalyme49 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2019
22 avril 2019 à 14:36
C'est un squatter voyant l'appartement fermé qui l'a retrouvé.....
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
22 avril 2019 à 14:37
Euh ... et vous, vous étiez où pendant tout ce temps ?
0
Naturalyme49 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2019
22 avril 2019 à 14:39
Mon père ne prenait plus de nos nouvelles et inversement depuis mon placement en famille d'accueil..... Histoire familiale compliquée qui nous a tous déliés
0