Mère biologique / Canada
anne
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'apprendre que ma mère biologique est décédée le 1er janvier 2018. J'ai un document légal attestation le lien de filiation, mais je n'ai jamais connu ma mère biologique. Je sais qu'elle ne s'est jamais mariée et n'a pas eu d'autre enfant. Comment savoir ce qui est advenu de ses biens à son décès? Ai-je droit à une part de ses biens?
Je vous remercie à l'avance de votre aide.
Je viens d'apprendre que ma mère biologique est décédée le 1er janvier 2018. J'ai un document légal attestation le lien de filiation, mais je n'ai jamais connu ma mère biologique. Je sais qu'elle ne s'est jamais mariée et n'a pas eu d'autre enfant. Comment savoir ce qui est advenu de ses biens à son décès? Ai-je droit à une part de ses biens?
Je vous remercie à l'avance de votre aide.
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1 réponse
Ai-je droit à une part de ses biens?
Je vous ai déjà répondu mais mon message ne convenant pas à la "souris helvétique" la censure est passée par là !
Je vous disais simplement que vous n'aviez pas précisé demeurer au Canada.
Que la législation canadienne étant méconnue en France,aucune information fiable ne pouvait vous être donnée.
Ici, sur un forum situé en France il n'est pas possible de vous répondre.
Dépêchez vite de prendre connaissance de ce message, sinon l’authentique Birchermüesli va réagir.
Je vous ai déjà répondu mais mon message ne convenant pas à la "souris helvétique" la censure est passée par là !
Je vous disais simplement que vous n'aviez pas précisé demeurer au Canada.
Que la législation canadienne étant méconnue en France,aucune information fiable ne pouvait vous être donnée.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...