Donation avec réserve d'usufruit

fredfoc Messages postés 273 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai 3 enfants et des biens à leur donner à chacun. Est-il possible de leur faire donation avec réserve d'usufruit si c'est eux-même qui habitent le bien?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Est-il possible de leur faire donation avec réserve d'usufruit si c'est eux-même qui habitent le bien?
    Sans problème.
    Ils vous seront redevables d'un loyer puisque l'usufruitier recueille les "fruits" d'un capital ne lui appartenant plus.
    0

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