Amende aux prud’hommes et succession

Sabrina - 22 avril 2019 à 14:31
 Sabrina - 22 avril 2019 à 15:56
Bonjour,

Mon beau frère est décédé, il payé chaque mois une amende suite à une condamnation des prud’hommes. Cette dette sera t elle reprise dans la succession? Les héritiers devront ils la payer ?

Merci de votre retour

Cordialement
Sabrina
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
22 avril 2019 à 15:54
Les héritiers devront ils la payer ?
Réponse affirmative.
Une succession est composée d'éléments positifs et d'autres négatifs.
Lorsqu'elle est acceptée les héritiers recueillent le positif et le négatif.
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Merci de votre retour.
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