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Amende aux prud’hommes et succession

Sabrina -  
 Sabrina -
Bonjour,

Mon beau frère est décédé, il payé chaque mois une amende suite à une condamnation des prud’hommes. Cette dette sera t elle reprise dans la succession? Les héritiers devront ils la payer ?

Merci de votre retour

Cordialement
Sabrina
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Les héritiers devront ils la payer ?
Réponse affirmative.
Une succession est composée d'éléments positifs et d'autres négatifs.
Lorsqu'elle est acceptée les héritiers recueillent le positif et le négatif.
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Sabrina
 
Merci de votre retour.
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