Amende aux prud’hommes et succession

Sabrina -  
 Sabrina -
Bonjour,

Mon beau frère est décédé, il payé chaque mois une amende suite à une condamnation des prud’hommes. Cette dette sera t elle reprise dans la succession? Les héritiers devront ils la payer ?

Merci de votre retour

Cordialement
Sabrina

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    Les héritiers devront ils la payer ?
    Réponse affirmative.
    Une succession est composée d'éléments positifs et d'autres négatifs.
    Lorsqu'elle est acceptée les héritiers recueillent le positif et le négatif.
    0
    1. Sabrina
       
      Merci de votre retour.
      0

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