Amende aux prud’hommes et succession

Sabrina -
Sabrina - 22 avr. 2019 à 15:56

Bonjour,

Mon beau frère est décédé, il payé chaque mois une amende suite à une condamnation des prud’hommes. Cette dette sera t elle reprise dans la succession? Les héritiers devront ils la payer ?

Merci de votre retour

Cordialement
Sabrina

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1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 346

Les héritiers devront ils la payer ?
Réponse affirmative.
Une succession est composée d'éléments positifs et d'autres négatifs.
Lorsqu'elle est acceptée les héritiers recueillent le positif et le négatif.

Sabrina

Merci de votre retour.

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