Repartition succession
Elisabeth_1952
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession et du choix 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, que se passe t'il quand le conjoint survivant a un enfant propre et 2 enfants de son conjoint décédé ?
Merci
Dans le cadre d'une succession et du choix 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, que se passe t'il quand le conjoint survivant a un enfant propre et 2 enfants de son conjoint décédé ?
Merci
A voir également:
- Repartition succession
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
3 réponses
Bonjour
Il<ne se passe rien , cette option représentant la quotité disponible spéciale.
Il<ne se passe rien , cette option représentant la quotité disponible spéciale.
Elisabeth_1952
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Ça ne me dit pas comment se fera la répartition en cas de décès du conjoint survivant
Bonjour
Votre succession se répartira entre vos trois enfants, le libellé de votre message laissant présumer que vous avez trois enfants; l'usufruit s'éteignant rejoindra la nue-propriété déjà détenue par les deux enfants communs suite à la succession de leur père.
On ne dit pas un enfant propre, mais un enfant d'un autre lit pour distinguer celui-ci des enfants communs.
Votre succession se répartira entre vos trois enfants, le libellé de votre message laissant présumer que vous avez trois enfants; l'usufruit s'éteignant rejoindra la nue-propriété déjà détenue par les deux enfants communs suite à la succession de leur père.
On ne dit pas un enfant propre, mais un enfant d'un autre lit pour distinguer celui-ci des enfants communs.
que se passe t'il quand le conjoint survivant a un enfant propre et 2 enfants de son conjoint décédé ?
Votre enfant né d'une précédente union n'a rien à voir dans la succession de votre défunt conjoint avec l'union duquel 2 enfants sont nés.
Eux seuls ont voix au chapitre.
Par contre les 3 seront présents lors de votre succession.
Votre enfant né d'une précédente union n'a rien à voir dans la succession de votre défunt conjoint avec l'union duquel 2 enfants sont nés.
Eux seuls ont voix au chapitre.
Par contre les 3 seront présents lors de votre succession.
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