Repartition succession
Elisabeth_1952
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession et du choix 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, que se passe t'il quand le conjoint survivant a un enfant propre et 2 enfants de son conjoint décédé ?
Merci
Dans le cadre d'une succession et du choix 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, que se passe t'il quand le conjoint survivant a un enfant propre et 2 enfants de son conjoint décédé ?
Merci
3 réponses
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Bonjour
Il<ne se passe rien , cette option représentant la quotité disponible spéciale. -
Bonjour
Votre succession se répartira entre vos trois enfants, le libellé de votre message laissant présumer que vous avez trois enfants; l'usufruit s'éteignant rejoindra la nue-propriété déjà détenue par les deux enfants communs suite à la succession de leur père.
On ne dit pas un enfant propre, mais un enfant d'un autre lit pour distinguer celui-ci des enfants communs. -
que se passe t'il quand le conjoint survivant a un enfant propre et 2 enfants de son conjoint décédé ?
Votre enfant né d'une précédente union n'a rien à voir dans la succession de votre défunt conjoint avec l'union duquel 2 enfants sont nés.
Eux seuls ont voix au chapitre.
Par contre les 3 seront présents lors de votre succession.