Repartition succession

Elisabeth_1952 Messages postés 2 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans le cadre d'une succession et du choix 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, que se passe t'il quand le conjoint survivant a un enfant propre et 2 enfants de son conjoint décédé ?
Merci

3 réponses

  1. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Il<ne se passe rien , cette option représentant la quotité disponible spéciale.
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    1. Elisabeth_1952 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Ça ne me dit pas comment se fera la répartition en cas de décès du conjoint survivant
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  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Votre succession se répartira entre vos trois enfants, le libellé de votre message laissant présumer que vous avez trois enfants; l'usufruit s'éteignant rejoindra la nue-propriété déjà détenue par les deux enfants communs suite à la succession de leur père.
    On ne dit pas un enfant propre, mais un enfant d'un autre lit pour distinguer celui-ci des enfants communs.
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  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    que se passe t'il quand le conjoint survivant a un enfant propre et 2 enfants de son conjoint décédé ?
    Votre enfant né d'une précédente union n'a rien à voir dans la succession de votre défunt conjoint avec l'union duquel 2 enfants sont nés.
    Eux seuls ont voix au chapitre.
    Par contre les 3 seront présents lors de votre succession.
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