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Lilou06200 Messages postés 2 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour voici ma question

Mon papa actuellement hospitalisé doit aller en ehpad
Pour le payer il faudrait que je vende son appartement sur lequel il a encore un gros crédit
Seulement voilà il a a donné l usufruit de ce bien a son ex compagne avec laquelle il était pacsé mais depuis 2 mois elle a rompu ce PACS

Sachant qu elle est d accord pr vendre ce bien quels sont mes options ?? A t elle droit a des parts ??
Merci pour vos reponses

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Seulement voilà il a a donné l usufruit de ce bien a son ex compagne
    Vous avez vu et lu cet acte de donation ?
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    1. Lilou06200 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Non je n ai pas l acces sans tutelle
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > Lilou06200 Messages postés 2 Statut Membre
         
        Non
        Lorsque vous aurez l'information vous reviendrez sur le forum.
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