Usufruit info
Bonjour voici ma question
Mon papa actuellement hospitalisé doit aller en ehpad
Pour le payer il faudrait que je vende son appartement sur lequel il a encore un gros crédit
Seulement voilà il a a donné l usufruit de ce bien a son ex compagne avec laquelle il était pacsé mais depuis 2 mois elle a rompu ce PACS
Sachant qu elle est d accord pr vendre ce bien quels sont mes options ?? A t elle droit a des parts ??
Merci pour vos reponses
Mon papa actuellement hospitalisé doit aller en ehpad
Pour le payer il faudrait que je vende son appartement sur lequel il a encore un gros crédit
Seulement voilà il a a donné l usufruit de ce bien a son ex compagne avec laquelle il était pacsé mais depuis 2 mois elle a rompu ce PACS
Sachant qu elle est d accord pr vendre ce bien quels sont mes options ?? A t elle droit a des parts ??
Merci pour vos reponses
1 réponse
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Seulement voilà il a a donné l usufruit de ce bien a son ex compagne
Vous avez vu et lu cet acte de donation ?-
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@Lilou06200Non
Lorsque vous aurez l'information vous reviendrez sur le forum.
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