Usufruit info
Lilou06200
Messages postés
2
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour voici ma question
Mon papa actuellement hospitalisé doit aller en ehpad
Pour le payer il faudrait que je vende son appartement sur lequel il a encore un gros crédit
Seulement voilà il a a donné l usufruit de ce bien a son ex compagne avec laquelle il était pacsé mais depuis 2 mois elle a rompu ce PACS
Sachant qu elle est d accord pr vendre ce bien quels sont mes options ?? A t elle droit a des parts ??
Merci pour vos reponses
Mon papa actuellement hospitalisé doit aller en ehpad
Pour le payer il faudrait que je vende son appartement sur lequel il a encore un gros crédit
Seulement voilà il a a donné l usufruit de ce bien a son ex compagne avec laquelle il était pacsé mais depuis 2 mois elle a rompu ce PACS
Sachant qu elle est d accord pr vendre ce bien quels sont mes options ?? A t elle droit a des parts ??
Merci pour vos reponses
A voir également:
- Usufruit info
- Info - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Vous avez reçu un courrier « info proposition offre de » dans votre espace pole-emploi.fr . - Forum Chômage
- Info creance sms - Forum crédit consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lorsque vous aurez l'information vous reviendrez sur le forum.