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Mon mari décédé était nu propriétaire de la maison que nous habitons.

Flocon - 31 mars 2019 à 10:16
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 22 avril 2019 à 18:23

Bonjour,
Mon mari décédé était nue propriétaire de la maison que nous habitons. Nous avions une donation entre vifs. Cette nue propriété me revient-t-elle en temps qu'épouse

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3 réponses

Réponse 1 / 3

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 403
31 mars 2019 à 10:47

Bonjour
'une donation entre vifs'
Vous voulez dire une donation au dernier vivant ?

Votre mari avait il des enfants ?
D'où venait sa nue propriété ? Qui est usufruitier ?

Réponse 2 / 3

kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 42
31 mars 2019 à 13:08

Non elle ne vous revient pas, cependant si la maison était commune l’acte de donation que vous avez fait ensemble doit normalement prévoir une réversion d’usufruit à votre profit car votre mari était usufruitier, c’est donc son usufruit qui vous revient, vous pouvez donc jouir du bien mais pas en disposer librement donc le vendre et alors il faudra l’accord des nue-propriétaires.
Sachez que comme il s’agit de votre résidence principale vous disposez du droit temporaire et viager au logement renforçant ce droit.

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 403
31 mars 2019 à 14:15

Vous dites n'importe quoi.
Son mari n'était pas usufruitier mais nu propriétaire.
Vos conclusions sont donc fausses.

Réponse 3 / 3

PascaleDELICES
22 avril 2019 à 18:01

il s'agit d'une donation entre vifs. Mon mari avait reçu la nue proprieté d'une maison de la part de ses parents qui à son décès sont toujours en vie

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 403
Modifié le 22 avril 2019 à 18:26

Une donation entre vifs, vous êtes sûre ? Des parents l'y ont autorisé ? Vous avez validé ça chez le notaire avec l'accord de ses parents ?
Souvent les donations sont assorties d'une clause de non aliénation, et l'autorisation des donateurs est alors requises pour donner ou vendre le bien reçu en donation.
Ou alors ne s'agit il pas plutôt d'une donation au dernier vivant ?
Que prévoit précisément cette donation entre vous ?
Votre mari avait il des enfants ?
Vous devriez retourner voir le notaire pour avoir connaissance exacte de vos droits, c'est difficile d'en être certain sans voir les documents sur un forum.

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