Mon mari décédé était nu propriétaire de la maison que nous habitons.
Flocon
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon mari décédé était nue propriétaire de la maison que nous habitons. Nous avions une donation entre vifs. Cette nue propriété me revient-t-elle en temps qu'épouse
Mon mari décédé était nue propriétaire de la maison que nous habitons. Nous avions une donation entre vifs. Cette nue propriété me revient-t-elle en temps qu'épouse
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3 réponses
Bonjour
'une donation entre vifs'
Vous voulez dire une donation au dernier vivant ?
Votre mari avait il des enfants ?
D'où venait sa nue propriété ? Qui est usufruitier ?
'une donation entre vifs'
Vous voulez dire une donation au dernier vivant ?
Votre mari avait il des enfants ?
D'où venait sa nue propriété ? Qui est usufruitier ?
Non elle ne vous revient pas, cependant si la maison était commune l’acte de donation que vous avez fait ensemble doit normalement prévoir une réversion d’usufruit à votre profit car votre mari était usufruitier, c’est donc son usufruit qui vous revient, vous pouvez donc jouir du bien mais pas en disposer librement donc le vendre et alors il faudra l’accord des nue-propriétaires.
Sachez que comme il s’agit de votre résidence principale vous disposez du droit temporaire et viager au logement renforçant ce droit.
Sachez que comme il s’agit de votre résidence principale vous disposez du droit temporaire et viager au logement renforçant ce droit.
il s'agit d'une donation entre vifs. Mon mari avait reçu la nue proprieté d'une maison de la part de ses parents qui à son décès sont toujours en vie
Une donation entre vifs, vous êtes sûre ? Des parents l'y ont autorisé ? Vous avez validé ça chez le notaire avec l'accord de ses parents ?
Souvent les donations sont assorties d'une clause de non aliénation, et l'autorisation des donateurs est alors requises pour donner ou vendre le bien reçu en donation.
Ou alors ne s'agit il pas plutôt d'une donation au dernier vivant ?
Que prévoit précisément cette donation entre vous ?
Votre mari avait il des enfants ?
Vous devriez retourner voir le notaire pour avoir connaissance exacte de vos droits, c'est difficile d'en être certain sans voir les documents sur un forum.
Souvent les donations sont assorties d'une clause de non aliénation, et l'autorisation des donateurs est alors requises pour donner ou vendre le bien reçu en donation.
Ou alors ne s'agit il pas plutôt d'une donation au dernier vivant ?
Que prévoit précisément cette donation entre vous ?
Votre mari avait il des enfants ?
Vous devriez retourner voir le notaire pour avoir connaissance exacte de vos droits, c'est difficile d'en être certain sans voir les documents sur un forum.
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