Succession une sœur et 2 demie soeur
Renou
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22 avril 2019 à 03:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 avril 2019 à 09:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 avril 2019 à 09:56
Bonjour,
Mes parents sont propriétaires de leur maison.
Mon père d'une premier union a déjà eu 2 filles, donc mes demi-sœurs.
Suite au mariage avec ma mère , il a eu une fille, et moi son fils.
Ma maman étant en phase terminale, mes demi-sœurs ne seront pas concernées , mais quand est-il de moi et ma sœur?
Sachant que pour nous protéger de nos demi-sœurs mon père veut me vendre a moi (son fils) la maison.
En pourcentage , quelle est la part que je dois verser à ma sœur, en tenant compte bien sur des demi-sœurs car mon père est toujours là mais que de son vivant il ne leur dois rien.
Merci à ceux qui pourront m'eclairer. c'est
Mes parents sont propriétaires de leur maison.
Mon père d'une premier union a déjà eu 2 filles, donc mes demi-sœurs.
Suite au mariage avec ma mère , il a eu une fille, et moi son fils.
Ma maman étant en phase terminale, mes demi-sœurs ne seront pas concernées , mais quand est-il de moi et ma sœur?
Sachant que pour nous protéger de nos demi-sœurs mon père veut me vendre a moi (son fils) la maison.
En pourcentage , quelle est la part que je dois verser à ma sœur, en tenant compte bien sur des demi-sœurs car mon père est toujours là mais que de son vivant il ne leur dois rien.
Merci à ceux qui pourront m'eclairer. c'est
A voir également:
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condorcet
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22 avril 2019 à 09:56
22 avril 2019 à 09:56
Sachant que pour nous protéger de nos demi-sœurs mon père veut me vendre a moi (son fils) la maison.
Vos soeurs consanguines n'étant pas partie prenante dans la succession de votre mère, une indivision existe depuis son décès entre votre père, votre soeur et vous.
Vous pouvez parfaitement acquérir les droits de votre père dans la propriété de cette maison sans que ses filles nées de son premier mariage puissent en contester la légitimité.
quelle est la part que je dois verser à ma sœur
Votre notaire vous le précisera selon l'âge de votre père et la valeur de sa part.
Vos soeurs consanguines n'étant pas partie prenante dans la succession de votre mère, une indivision existe depuis son décès entre votre père, votre soeur et vous.
Vous pouvez parfaitement acquérir les droits de votre père dans la propriété de cette maison sans que ses filles nées de son premier mariage puissent en contester la légitimité.
quelle est la part que je dois verser à ma sœur
Votre notaire vous le précisera selon l'âge de votre père et la valeur de sa part.