Renseignement donation
Anneso57
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Gayomi Messages postés 18910 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 22 avril 2019 à 10:44
Gayomi Messages postés 18910 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 22 avril 2019 à 10:44
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GKLONE
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22 avril 2019 à 00:50
22 avril 2019 à 00:50
Bonjour
Votre grand mère fait ce qu'elle veut de ses biens.
Votre cousin et vous, êtes vous orphelins des enfants de votre grand mère ?
Votre grand mère fait ce qu'elle veut de ses biens.
Votre cousin et vous, êtes vous orphelins des enfants de votre grand mère ?
Gayomi
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22 avril 2019 à 10:44
22 avril 2019 à 10:44
Votre grand-mère est tout à fait libre d'effectuer les donations de son choix. Si une compensation doit être opérée, celle-ci devra être faite après le décès de votre grand-mère, pas de son vivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...