Récupérer les affaires d'un proche suite à son décès

Question

Bonsoir,

je ne sais pas si je suis au bon endroit du forum pour poster ma question, n'hésitez pas à me faire savoir si je me trompe de section. 

La sœur de mon conjoint est décédée la nuit dernière, il a pris le train pour se rendre sur place aujourd'hui.

Le petit ami de sa sœur, qui vivait dans l'appartement de sa sœur avec elle, n'est pas net du tout. Il dit qu'il ne veut pas restituer à la famille les affaires qui appartenaient à la sœur de mon conjoint. Il estime que ses effets personnels lui appartiennent. 
Mon conjoint et sa famille tiennent naturellement à récupérer au moins certains des effets personnels en question.
Cette situation est inadmissible...

Je précise que le petit ami de sa sœur n'était pas son conjoint, ils n'étaient ni pacsés, ni mariés. 

Comment mon conjoint et la famille peuvent-ils procéder pour le contraindre légalement s'il le faut, si jamais il ne veut pas changer d'avis, à restituer au moins une partie des affaires à la famille?  

Je vous remercie de votre aide précieuse.


Bonne fin de soirée à tous et toutes.

Roudoudou22 · Accepted Answer

Comment mon conjoint et la famille peuvent-ils procéder pour le contraindre légalement s'il le faut, ................... à restituer au moins une partie des affaires à la famille? 

Votre conjoint et la famille ne pourront contraindre le "petit ami" à restituer quoi que ce soit. C'est juste un rapport de force. En assignant cette personne au Tribunal, vous perdriez des milliers d'euros sans résultat assuré. Vous risqueriez même que la personne assignée fasse disparaitre ce que vous convoitez, qui a une valeur sentimentale pour vous, pas pour lui.

Moralité, si vous n'y arrivez pas par la persuasion, ou en lui concédant un petit avantage quelconque, abandonnez l'affaire.

djivi38 · Answer

bonjour,

il nous manque beaucoup de renseignements pour vous donner une réponse précise....

"Le petit ami de sa sœur, qui vivait dans l'appartement de sa sœur avec elle.........." 

1/ Sa sœur était-elle seule propriétaire de ce logement ?
Si oui : avait-elle pris des dispositions spéciales (testament) envers son petit ami? 
La succession avec bien immobilier passe obligatoirement par un notaire.
Un inventaire peut être établi : vois le notaire.


2/ Sa sœur était-elle locataire de ce logement ?
Si oui : le nom de son petit ami figure-t-il sur le contrat de location ? Dans ce cas, il était co titulaire du bail et peut donc rester dans le logement.
Si non : il occupe le logement de votre sœur illégalement puisqu'il est depuis le jour du décès sans droit ni titre et vous pouvez le mettre dehors de suite. Il devra partir avec ses propres affaires, et, éventuellement, des choses que votre sœur lui aurait léguées par testament ou des petites choses qui sont des souvenirs pour lui (et pas pour vous) et qui n' diminueraient pas la valeur du patrimoine de "la sœur". Tout le reste revient à sa famille.

Les héritiers qui acceptent la succession devront vider cette  location au + vite, car ils devront au bailleur des indemnités d'occupation (égales au montant du loyer+ charges) depuis le lendemain du décès jusqu'au jour de l'EDLS et le rendu du clés.

cdt

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