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Ulpien1
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16 juil. 2019 à 14:14
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Bonjour
Les petits-enfants sont-ils majeurs?
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Ulpien1
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16 juil. 2019 à 17:20
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Ah, parce qu'en Ardèche vous avez un code civil spécial!!!
Ulpien1
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18 juil. 2019 à 10:14
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Bonjour
Avant d'écrire une ânerie, lisez l'article 205 du code civil dont les dispositions s'imposent sur tout le territoire national. Ne confondez pas avec le règlement départemental des aides à l'hébergement qui peut exonérer les petits -enfants de la participation à l'aide à l'hébergement, mais qui n'exclut pas pour autant l'obligation alimentaire résultant de l'art 205 du code civil.
Avant d'écrire une ânerie, lisez l'article 205 du code civil dont les dispositions s'imposent sur tout le territoire national. Ne confondez pas avec le règlement départemental des aides à l'hébergement qui peut exonérer les petits -enfants de la participation à l'aide à l'hébergement, mais qui n'exclut pas pour autant l'obligation alimentaire résultant de l'art 205 du code civil.
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Ulpien1
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18 juil. 2019 à 11:54
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Bonjour
Non, vous vous n'avez droit à rien. C'est votre mère qui peut avoir droit, selon les circonstances, à l'obligation alimentaire de ses petits-enfants. Elle doit consulter une assistance sociale pour faire le point, et ensuite si les conditions sont remplies , introduire une action devant le juge aux affaires familiales à l'encontre de ses petits- enfants.
Non, vous vous n'avez droit à rien. C'est votre mère qui peut avoir droit, selon les circonstances, à l'obligation alimentaire de ses petits-enfants. Elle doit consulter une assistance sociale pour faire le point, et ensuite si les conditions sont remplies , introduire une action devant le juge aux affaires familiales à l'encontre de ses petits- enfants.
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