Maison de retraite
Lili
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Lili -
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Bonjour, ma mère est en maison de retraite depuis 5 ans je suis obligée de payer la différence maintenant , ma soeur étant décédée je suis seule à payer les petits enfants en Ardéche ne sont pas obligés alimentaires ai je droit à une aide pour ma mère étant seule maintenant, ma soeur était divorcée merci de votre aide
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5 réponses
Bonjour
Avant d'écrire une ânerie, lisez l'article 205 du code civil dont les dispositions s'imposent sur tout le territoire national. Ne confondez pas avec le règlement départemental des aides à l'hébergement qui peut exonérer les petits -enfants de la participation à l'aide à l'hébergement, mais qui n'exclut pas pour autant l'obligation alimentaire résultant de l'art 205 du code civil.
Avant d'écrire une ânerie, lisez l'article 205 du code civil dont les dispositions s'imposent sur tout le territoire national. Ne confondez pas avec le règlement départemental des aides à l'hébergement qui peut exonérer les petits -enfants de la participation à l'aide à l'hébergement, mais qui n'exclut pas pour autant l'obligation alimentaire résultant de l'art 205 du code civil.
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Bonjour
Non, vous vous n'avez droit à rien. C'est votre mère qui peut avoir droit, selon les circonstances, à l'obligation alimentaire de ses petits-enfants. Elle doit consulter une assistance sociale pour faire le point, et ensuite si les conditions sont remplies , introduire une action devant le juge aux affaires familiales à l'encontre de ses petits- enfants.
Non, vous vous n'avez droit à rien. C'est votre mère qui peut avoir droit, selon les circonstances, à l'obligation alimentaire de ses petits-enfants. Elle doit consulter une assistance sociale pour faire le point, et ensuite si les conditions sont remplies , introduire une action devant le juge aux affaires familiales à l'encontre de ses petits- enfants.
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