Maison de retraite

Lili -  
 Lili -
Bonjour, ma mère est en maison de retraite depuis 5 ans je suis obligée de payer la différence maintenant , ma soeur étant décédée je suis seule à payer les petits enfants en Ardéche ne sont pas obligés alimentaires ai je droit à une aide pour ma mère étant seule maintenant, ma soeur était divorcée merci de votre aide

5 réponses

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    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 406
     
    Bonjour
    Les petits-enfants sont-ils majeurs?
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  2. Lili
     
    Oui mais en ardeche les petits enfants ne sont pas concernés
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  3. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 406
     
    Ah, parce qu'en Ardèche vous avez un code civil spécial!!!
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    1. Lili
       
      Les petits enfants ne sont pas obligés alimentaires en Ardèche ma sœur étant décédée etait divorcée ma question est est ce que je dois payer seule la maison de retraite ou ai je droit à une aide par rapport à ma sœur merci
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    2. Lili
       
      Alors qu est ce que vient voir le code civil ?... merci
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  4. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 406
     
    Bonjour
    Avant d'écrire une ânerie, lisez l'article 205 du code civil dont les dispositions s'imposent sur tout le territoire national. Ne confondez pas avec le règlement départemental des aides à l'hébergement qui peut exonérer les petits -enfants de la participation à l'aide à l'hébergement, mais qui n'exclut pas pour autant l'obligation alimentaire résultant de l'art 205 du code civil.
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    1. Lili
       
      Ça ne répond pas à ma question ai je droit à une aide du département l aide sociale par rapport à ma sœur décédée en fait la part de ma sœur
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  6. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 406
     
    Bonjour
    Non, vous vous n'avez droit à rien. C'est votre mère qui peut avoir droit, selon les circonstances, à l'obligation alimentaire de ses petits-enfants. Elle doit consulter une assistance sociale pour faire le point, et ensuite si les conditions sont remplies , introduire une action devant le juge aux affaires familiales à l'encontre de ses petits- enfants.
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    1. Lili
       
      Merci
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