Maison de retraite
Bonjour, ma mère est en maison de retraite depuis 5 ans je suis obligée de payer la différence maintenant , ma soeur étant décédée je suis seule à payer les petits enfants en Ardéche ne sont pas obligés alimentaires ai je droit à une aide pour ma mère étant seule maintenant, ma soeur était divorcée merci de votre aide
A voir également:
- Maison de retraite
- Régimes de retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Retraite - Guide
- Retraites : voici les nouvelles dates de virements des pensions en 2025 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Agirc-Arrco : une baisse des pensions va toucher une partie des retraités en mars - Accueil - Actualité juridique et financière
- Retraite : voici la bonne et la mauvaise nouvelles qui attendent 17 millions de retraités en 2025 - Guide
5 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 389
16 juil. 2019 à 14:14
16 juil. 2019 à 14:14
Bonjour
Les petits-enfants sont-ils majeurs?
Les petits-enfants sont-ils majeurs?
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 389
16 juil. 2019 à 17:20
16 juil. 2019 à 17:20
Ah, parce qu'en Ardèche vous avez un code civil spécial!!!
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 389
18 juil. 2019 à 10:14
18 juil. 2019 à 10:14
Bonjour
Avant d'écrire une ânerie, lisez l'article 205 du code civil dont les dispositions s'imposent sur tout le territoire national. Ne confondez pas avec le règlement départemental des aides à l'hébergement qui peut exonérer les petits -enfants de la participation à l'aide à l'hébergement, mais qui n'exclut pas pour autant l'obligation alimentaire résultant de l'art 205 du code civil.
Avant d'écrire une ânerie, lisez l'article 205 du code civil dont les dispositions s'imposent sur tout le territoire national. Ne confondez pas avec le règlement départemental des aides à l'hébergement qui peut exonérer les petits -enfants de la participation à l'aide à l'hébergement, mais qui n'exclut pas pour autant l'obligation alimentaire résultant de l'art 205 du code civil.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 389
18 juil. 2019 à 11:54
18 juil. 2019 à 11:54
Bonjour
Non, vous vous n'avez droit à rien. C'est votre mère qui peut avoir droit, selon les circonstances, à l'obligation alimentaire de ses petits-enfants. Elle doit consulter une assistance sociale pour faire le point, et ensuite si les conditions sont remplies , introduire une action devant le juge aux affaires familiales à l'encontre de ses petits- enfants.
Non, vous vous n'avez droit à rien. C'est votre mère qui peut avoir droit, selon les circonstances, à l'obligation alimentaire de ses petits-enfants. Elle doit consulter une assistance sociale pour faire le point, et ensuite si les conditions sont remplies , introduire une action devant le juge aux affaires familiales à l'encontre de ses petits- enfants.