Rupture de bail locatif.(Belgique)

Isabelle -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Un usufruitier a t il le droit de casser mon bail pour revenir dans son bien si le propriétaire ne veut pas ?
Je loue un bien et la maman de mon propriétaire est usufruitier, elle veut y revenir mais lui ne veut pas. Il veut nous y laisser. À t elle le droit ? Je suis dépitée...

2 réponses

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588
     
    Bonjour,

    On ne "casse" pas un bail : on donne congé.

    Si l'usufruitière souhaite vivre dans ce logement, elle doit vous donner congé.

    Qui vous a signé votre bail ?

    Cordialement,
    0
    1. isabelle
       
      Bonjour , le nom de la personne qui a signé le bail est le nom de son fils ( le nu-propriétaire )
      0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588
       
      Même réponse que Gayomi : le nu-proprio ne peut pas signer un bail, mais ça, c'est vrai en France ... en Belgique, je ne sais pas non plus ...
      0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 637
     
    La seule personne à avoir le droit de vous consentir un bail était l'usufruitière. Son fils n'est pas votre propriétaire et n'avait pas le droit de vous louer ce logement.
    0
    1. isabelle
       
      bonjour, je précise que je suis en Belgique. Aurions-nous un recours? ( nous nous entendons très bien avec notre " propriétaire " ) en sachant que notre situation de vie est très délicate, aussi bien financière que d'un point de vue santé
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 637
       
      Je ne connais pas le droit belge.
      En France, le bail non signé par l'usufruitier serait sans valeur.
      0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Bail frauduleux?
Paul75018 -
djivi38 -

2 réponses
Bail de location perdu
LiLy2012 -
LiLy2012 -

13 réponses