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sophiag
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10 mars 2020
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14 avril 2009 à 18:55
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bonjour
son capital deces lui permet de designer qui il veut
donc, renseignez vous pour connaitre le beneficiaire avant de leur reclamer quoi que ce soit, vous devez exigez de le connaitre , faites le par courrier LAR
cordialement
son capital deces lui permet de designer qui il veut
donc, renseignez vous pour connaitre le beneficiaire avant de leur reclamer quoi que ce soit, vous devez exigez de le connaitre , faites le par courrier LAR
cordialement
sophiag
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10 mars 2020
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15 avril 2009 à 09:45
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bonjour
si vous pouvez vous deplacer, ce serait mieux
mais en effet, mettez les preuves de votre filliation
et exigez une reponse
bon courage
si vous pouvez vous deplacer, ce serait mieux
mais en effet, mettez les preuves de votre filliation
et exigez une reponse
bon courage
Merci sophiag mais je ne peux me déplacer car il n'y a pas d'agence dans le département ou je vis.
Je viens d'avoir l'ami à mon père.
Elle a eu la bonne surprise de recevoir la somme de 10 000 euros.
Je ne comprend pas, ils n'avaient aucun lien de parenté et nous avaient demandé tout un tas de document pour toucher cette sommme.
Si l'on avait du toucher quelque chose, je pense que nous aurions du l'avoir en même temps que l'amie à mon père, non?
je suis perdue, ne comprend pas comment cela se fait que se soit elle qui ai été bénéficiaire alors qu'elle n'était marquée nulle part et qu'elle a du remplir tout un tas de document pour justifier s vie de couple avec mon père...
Je viens d'avoir l'ami à mon père.
Elle a eu la bonne surprise de recevoir la somme de 10 000 euros.
Je ne comprend pas, ils n'avaient aucun lien de parenté et nous avaient demandé tout un tas de document pour toucher cette sommme.
Si l'on avait du toucher quelque chose, je pense que nous aurions du l'avoir en même temps que l'amie à mon père, non?
je suis perdue, ne comprend pas comment cela se fait que se soit elle qui ai été bénéficiaire alors qu'elle n'était marquée nulle part et qu'elle a du remplir tout un tas de document pour justifier s vie de couple avec mon père...
sophiag
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jujujlf
15 avril 2009 à 18:26
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bonjour
en fait, il faudrait demander le double du contrat , mais il existe des assurances deces contractés par l'employeur ou on peut mettre qui on veut comme beneficiaire
donc , es ce que c'est les memes ?
voila la question
normalement, en tant qu'heritier, vous devez vous faire communiquer les clauses du contrat et le beneficaiire, ainsi que la somme
demandez a un notaire , c'est gratuit, comment procedez
bon courage
en fait, il faudrait demander le double du contrat , mais il existe des assurances deces contractés par l'employeur ou on peut mettre qui on veut comme beneficiaire
donc , es ce que c'est les memes ?
voila la question
normalement, en tant qu'heritier, vous devez vous faire communiquer les clauses du contrat et le beneficaiire, ainsi que la somme
demandez a un notaire , c'est gratuit, comment procedez
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sophiag
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10 mars 2020
17 avril 2009 à 13:46
17 avril 2009 à 13:46
Bonjour Sophiag,
Tout d'abord je tiens à vous remercier pour votre rapidité à me répondre mais aussi pour les explications que vous me donnez.
J'ai bien compris que je devais obtenir le double du contrat de mon père concernant la mutuelle.
Dois je le demander directement à la mutuelle ou est ce que son employeur peut me le fournir?
Ou alors, est il préférable que j'aille voir mon notaire pour qu'il m'aide à rédiger une lettre LAR en notifiant tous les éléments dont nous avons besoin pour comprendre et peut être faire le nécessaire concernant ce dossier?
Merci de l'attention que vous portez à mes questions.
A bientôt j'espère.
Tout d'abord je tiens à vous remercier pour votre rapidité à me répondre mais aussi pour les explications que vous me donnez.
J'ai bien compris que je devais obtenir le double du contrat de mon père concernant la mutuelle.
Dois je le demander directement à la mutuelle ou est ce que son employeur peut me le fournir?
Ou alors, est il préférable que j'aille voir mon notaire pour qu'il m'aide à rédiger une lettre LAR en notifiant tous les éléments dont nous avons besoin pour comprendre et peut être faire le nécessaire concernant ce dossier?
Merci de l'attention que vous portez à mes questions.
A bientôt j'espère.
sophiag
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jujujlf
17 avril 2009 à 13:54
17 avril 2009 à 13:54
bonjour
pour gagnez du temps, le notaire s'impose, car c'est officiel et plus formalisé
pour verifiez la bonne volonté des organismes , essayez tout de meme l'employeur et l'organisme
l'un comme l'autre si aucune reponse, le notaire de toute facon
tenez moi au courant
cordialement
pour gagnez du temps, le notaire s'impose, car c'est officiel et plus formalisé
pour verifiez la bonne volonté des organismes , essayez tout de meme l'employeur et l'organisme
l'un comme l'autre si aucune reponse, le notaire de toute facon
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sophiag
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10 mars 2020
6 mai 2009 à 12:52
6 mai 2009 à 12:52
Bonjour Sophiag,
Voilà qu'il y a quelques temps que je ne vous ai pas donner de nouvelles concernant mon sujet.
J'ai du me rendre chez un avocat dans mon département pour pouvoir faire une lettre avec lui à fin d' obliger la mutuelle à nous faire parvenir le contrat de notre père, nous communiquer le montant du capital versé et le bénéficiaire.
Nous avons fait cela lundi.
L'avocat me recontacte d'ici 10jours pour voir l'avancement du dossier.
J'ai fait comme vous m'avez dit, j'ai d'abord contacter la mutuelle par téléphone pour vérifier leur bonne volonté.
Autant vous dire que ça c'est plutôt mal passé...total manque de respect envers moi...bref.
J'ai également contacté l'employeur à mon père pour lui demander le contrat (me suis dis peut être qu'il est mieux que j'ai les deux versions pour comparer...), j'ai senti une gêne de sa part...à suivre.
Merci pour tout...je vous tiendrai au courant de la suite...En espérant avoir gain de cause...
Je vous souhaite une trés bonne journée et espère que le soleil brille aussi fort chez vous que chez moi dans le sud ouest!
Cordialement.
Voilà qu'il y a quelques temps que je ne vous ai pas donner de nouvelles concernant mon sujet.
J'ai du me rendre chez un avocat dans mon département pour pouvoir faire une lettre avec lui à fin d' obliger la mutuelle à nous faire parvenir le contrat de notre père, nous communiquer le montant du capital versé et le bénéficiaire.
Nous avons fait cela lundi.
L'avocat me recontacte d'ici 10jours pour voir l'avancement du dossier.
J'ai fait comme vous m'avez dit, j'ai d'abord contacter la mutuelle par téléphone pour vérifier leur bonne volonté.
Autant vous dire que ça c'est plutôt mal passé...total manque de respect envers moi...bref.
J'ai également contacté l'employeur à mon père pour lui demander le contrat (me suis dis peut être qu'il est mieux que j'ai les deux versions pour comparer...), j'ai senti une gêne de sa part...à suivre.
Merci pour tout...je vous tiendrai au courant de la suite...En espérant avoir gain de cause...
Je vous souhaite une trés bonne journée et espère que le soleil brille aussi fort chez vous que chez moi dans le sud ouest!
Cordialement.
Bonjour Sophiag...
Me revoilà après quelques temps d'absence...j'attendais d'en savoir plus pour revenir vers vous...
Alors voilà la mutuelle nous a transmis le détails du contrat concernant le bénéficiaire...(sans parcontre nous donner le nom du bénéficiaire et la somme versée...)
Voilà ce que j'y trouve:
les prestations aux ayants droit sont versées dans l'ordre suivant:
- au conjoint marié du participant, non séparé de corps par jugement définitif
- à défaut, au partenaire du participant lié par un pacte civil de solidarité
- à défaut, au concubin du participant, défini comme la personne non mariée vivant maritalement avec le participant, lui même non marié, de façon notoire et permanente au moins 2ans avant la date d'ouverture du droit, aucune condition de durée n'étant toutefois exigée si un enfant au moins est né de l'union libre
Pour moi ma belle mère a tout perçu a cause de cette condition...
- à défaut, aux enfants du participant en parts égales.
Voilà Sophiag...alors cela voudrait dire que la loi francaise fait passer le concubin avant les enfants?
je suis absolument dégoutée et ne comprend vraiment pas...
Merci de me dire ce que vous en pensez.
Cordialement.
Me revoilà après quelques temps d'absence...j'attendais d'en savoir plus pour revenir vers vous...
Alors voilà la mutuelle nous a transmis le détails du contrat concernant le bénéficiaire...(sans parcontre nous donner le nom du bénéficiaire et la somme versée...)
Voilà ce que j'y trouve:
les prestations aux ayants droit sont versées dans l'ordre suivant:
- au conjoint marié du participant, non séparé de corps par jugement définitif
- à défaut, au partenaire du participant lié par un pacte civil de solidarité
- à défaut, au concubin du participant, défini comme la personne non mariée vivant maritalement avec le participant, lui même non marié, de façon notoire et permanente au moins 2ans avant la date d'ouverture du droit, aucune condition de durée n'étant toutefois exigée si un enfant au moins est né de l'union libre
Pour moi ma belle mère a tout perçu a cause de cette condition...
- à défaut, aux enfants du participant en parts égales.
Voilà Sophiag...alors cela voudrait dire que la loi francaise fait passer le concubin avant les enfants?
je suis absolument dégoutée et ne comprend vraiment pas...
Merci de me dire ce que vous en pensez.
Cordialement.
sophiag
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23 juin 2009 à 20:18
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bonsoir
en fait, le contrat stipule que votre belle mere doit avoir un pacte (concubinage ou mariée) pour prouver sa filliation depuis deux ans de vie commune avec votre pere
vous devez exigez de connaitre le beneficiaire et vous pouvez le faire par l'intermediaire d'un avocat
vous avez surement droit a l'aide juridictionnel ou si un autre membre de vos freres et soeurs est majeurs et ne travaillant pas ou faibles revenus, peut alors en faire la demande
je ne vois pas au nom de quel raison on vous refuse le montant et le nom du beneficiaire et surtout si les conditions ont bien ete remplies et si une clause pour les enfants seraient suceptible de tout remettre en cause , mais la seule et meilleure solution c'est de prendre un avocat , la meilleure solution et gratuit tant qu'a faire
bon courage
en fait, le contrat stipule que votre belle mere doit avoir un pacte (concubinage ou mariée) pour prouver sa filliation depuis deux ans de vie commune avec votre pere
vous devez exigez de connaitre le beneficiaire et vous pouvez le faire par l'intermediaire d'un avocat
vous avez surement droit a l'aide juridictionnel ou si un autre membre de vos freres et soeurs est majeurs et ne travaillant pas ou faibles revenus, peut alors en faire la demande
je ne vois pas au nom de quel raison on vous refuse le montant et le nom du beneficiaire et surtout si les conditions ont bien ete remplies et si une clause pour les enfants seraient suceptible de tout remettre en cause , mais la seule et meilleure solution c'est de prendre un avocat , la meilleure solution et gratuit tant qu'a faire
bon courage
Bonjour! Moi aussi je suis en plein dedans... ca commence a faire long 8 mois a courir partout... je pense arriver en fin de dossier mais on m'a informé que parmi les 5 enfants , 1enfant est mineur et de ce fait, c'est lui qui aura tout l'argent alors que sur le certificat du notaire c'est marqué que chacun doit avoir 1/5 de la part... si vous avez des infos la dessus, je suis preneuse! mais je pense qu'il essaie de perdre du temps...!
Bjr mon marie et mort à 80ans moi je n'ai aucune retraite mes dossier son en cours aije droit à un capital décès ou autre svp merci
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bonjour moi j ai un probleme mon frere decede en 2009 nous avons bien recu la somme qui a ete partagee entre les heritiers freres et soeurs puisque nos parents sont decedes que mon frere n etant pas marie et n avait pas d enfants ...ipsa auto au bout de 8 mois est revenu sur sa decision en disant qu ils y avait autres heritiers mes neveux je ne comprend pas ipsa avait tout les documents donnes par le notaire . nous ne pouvons joindre personne chez ipsa nos courriers ne sont pas lus et maintenant ipsa poursuit avec des avocats.merci de me dire ce que vous en pensez
Je connais l'Ipsa, mais pas leur contrat, je crains que l'indu ne soit remboursable malheureusement pour vous Jacqueline.
Cela laisse supposer que le défunt a changé les clauses.
Je pense que vous pouvez essayer demander des délais de remboursement à titre de dédommagement (sans intérêts)et que le notaire peut demander des détails le justifiant.
Le capital décès comme celui de la sécu ou des mutuelles, sont avant tout versés aux conjoints, c'est une aide de premier secours.
Certaines prévoyances, compte-tenu des changements de vie, étendent la notion de conjoint au pacs ou au concubinage.
Mais un héritier réservataire a quand même droit à des explications, une lettre d'avocat devrait bouger les choses.
Cela laisse supposer que le défunt a changé les clauses.
Je pense que vous pouvez essayer demander des délais de remboursement à titre de dédommagement (sans intérêts)et que le notaire peut demander des détails le justifiant.
Le capital décès comme celui de la sécu ou des mutuelles, sont avant tout versés aux conjoints, c'est une aide de premier secours.
Certaines prévoyances, compte-tenu des changements de vie, étendent la notion de conjoint au pacs ou au concubinage.
Mais un héritier réservataire a quand même droit à des explications, une lettre d'avocat devrait bouger les choses.
cmanuee
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4 août 2014
4 août 2014 à 21:03
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Bonjour à tous,tout d'abord je vous présente mes condoléhences,je me permet de réagir à votre sujet,car moi aussi je suis en pleine bataille avec L'IRP auto concernant le capital décé qui été prévu dans le contrat prévoyance de mon papa.Je vous raconteun peux mon histoire,mon père est décédé il y à 4 mois,nous sommes nous aussi 5 frères et soeurs(du moins il y a moi et 4 autres enfants d'un 1er mariage)L'irp à envoyé un 1er courrier à l'adressede mon père nous informant qu'on capital décéété prévu dans le cadre d'un contrat prévoyance,comme personne n'a répondu(nous n'avons pas été informé de la réception de ce courrier)ils ont contactémes grand parents(parent de mon père)en leur envoyant un courrier demandant de fournir tout un tas de papiers,dont un certificat d'hérédité établie par un notaire.
De là un demes oncles ma informer de tout ça et ma fait parvenir un double du courrier,comme nous avions tous refusé la sucession(dettes à foison)j'ai contacté l'irp auto pour avoir plus de détails,ils m'ont expliqué que ce capital était complètement indépendant de la succession,je leurs est demandé le montant,ils ont refusé de me le donner,je leurs est fait remarqué que le montant été sur leurs site internet et que je voulai simplement avoir confirmation,ils m'ont alors répondu que le montant dépendé des clauses de l'année ou ce contrat avait été signé!!!????c'est à dire un 1994 donc impossible de connaitre ce montant....j'ai bien sur envoyé un recommandé à son ancien employeur,mais à ce jour pas de réponse.De plus pas de réponse non plus sur le ou les bénéficières,ils n'ont rien voulu me dire, Nous avons pris rdv avec un notaire pour faire établir un certificat d'hérédité et cela va nous coouter la modique somme de 300,Tous ça sans être sur que cet argents nous reviendra et sans savoir combien.Et quand je lis les commentaires cela me fait peur car si en plus ils nous verses de l'argent et qu'ilsnous le réclame1 ans après comment faire....Bref je ne sais plus quoi faire pour avoir des réponses,jetrouveleurs pratique vraiment limite!!!!!!je voulais partagé ça avec vous.....si quelqu'un pourraime donner le montant que vous avez perçu histoire d'avoir une idée....ce serai gentil.
Merci d'avance et bon courage à tous
De là un demes oncles ma informer de tout ça et ma fait parvenir un double du courrier,comme nous avions tous refusé la sucession(dettes à foison)j'ai contacté l'irp auto pour avoir plus de détails,ils m'ont expliqué que ce capital était complètement indépendant de la succession,je leurs est demandé le montant,ils ont refusé de me le donner,je leurs est fait remarqué que le montant été sur leurs site internet et que je voulai simplement avoir confirmation,ils m'ont alors répondu que le montant dépendé des clauses de l'année ou ce contrat avait été signé!!!????c'est à dire un 1994 donc impossible de connaitre ce montant....j'ai bien sur envoyé un recommandé à son ancien employeur,mais à ce jour pas de réponse.De plus pas de réponse non plus sur le ou les bénéficières,ils n'ont rien voulu me dire, Nous avons pris rdv avec un notaire pour faire établir un certificat d'hérédité et cela va nous coouter la modique somme de 300,Tous ça sans être sur que cet argents nous reviendra et sans savoir combien.Et quand je lis les commentaires cela me fait peur car si en plus ils nous verses de l'argent et qu'ilsnous le réclame1 ans après comment faire....Bref je ne sais plus quoi faire pour avoir des réponses,jetrouveleurs pratique vraiment limite!!!!!!je voulais partagé ça avec vous.....si quelqu'un pourraime donner le montant que vous avez perçu histoire d'avoir une idée....ce serai gentil.
Merci d'avance et bon courage à tous
Jade
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cmanuee
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4 août 2014
31 janv. 2016 à 19:46
31 janv. 2016 à 19:46
Bonjour, et au final avez vous eu la somme ? Et en combien de temps après réception de tout les documents avait vous eu le versement ?
15 avril 2009 à 09:41
J'ai téléphoné à kl'employeur de mon père, il m'a indiqué qu'en remplissant le formulaire de la mutuelle, il n'y avait pas de case ou mettre un bénéficiaire...
J'ai inssisté par téléphone pour connaître le bénéficiaire et ils n'ont rien voulu me dire.
Je vais donc envoyer un courrier avec accusé de réception. En espérant avoir une réponse.
Peut être dois je y joindre une copie du livret de famille, une copie de ma carte d'identité pour prouver que je suis bien la fille du defunt...