Belgique
Vaillant
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Une tante de 84 ans qui vie en Belgique veut faire un don de son vivant à sa nièce qui vie en France depuis 38 ans.
Quel est le montant maximal de la donation?
En cas de décès de la tante, dans quelle pays est la succession imposable?
Quel est le montant maximal de la donation?
En cas de décès de la tante, dans quelle pays est la succession imposable?
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1 réponse
Quel est le montant maximal de la donation?
Aucun montant maximum ou minimum n'est prévu en France.
Chacun fait ce qu'il veut.
En cas de décès de la tante, .............
Les droits de donation sont dus immédiatement et doivent être versés aussitôt.
...............................dans quelle pays est la succession imposable?
Ces droits de donation sont dus dans les 2 pays.
Aucun montant maximum ou minimum n'est prévu en France.
Chacun fait ce qu'il veut.
En cas de décès de la tante, .............
Les droits de donation sont dus immédiatement et doivent être versés aussitôt.
...............................dans quelle pays est la succession imposable?
Ces droits de donation sont dus dans les 2 pays.
La législation juridique et financière évolue en permanence...