Sujet Précédent Sujet Suivant

Abus droit de succession

jason0033 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 16 juil. 2019 à 18:01
Gayomi Messages postés 18951 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 17 juil. 2019 à 18:07
Bonjour je viens vers vous aujourd'hui car je n'ai pas trouvé de réponse à un problème, ma mère étant jeune a l'époque.

A malheureusement perdu son père, laissant sa conjointe ainsi que ses 3 enfants ma grande mère donc ayant fait le choix de choisir l’usufruit de toute la succession, c’est-à-dire que sans en être propriétaire, elle a le droit d’utiliser l’ensemble des biens du défunt et d’en tirer les avantages (loyers; Intérêt…).

Depuis ma mère est en froid avec ma grand-mère et ma grande mère ayant vendu une maison il y a 15 ans sans demander l'accord a aucun enfant et envisage de vendre une autre maison d'ici peu.

Je martèle à ma mère que ma grand-mère agit dans l'illégalité pouvez me confirmer mes dires et si oui me dire les démarches à suivre pour qu'elle puisse réclamer justice. merci de votre aide cordialement.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Gayomi Messages postés 18951 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 261
16 juil. 2019 à 19:35
Personne ne peut vendre seul un bien dont il n'a pas seul la pleine propriété.

Ce qui veut dire que si votre grand-mère a pu vendre un bien sans l'accord de ses enfants sans que le produit de la vente soit reparti entre votre grand-mère et eux, c'est que votre mère n'avait aucun droit dans ce bien.
1
Réponse 2 / 4
jason0033 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024
17 juil. 2019 à 12:15
Bonjour merci pour votre réponse, en êtes-vous-sûr même si elle possède la gestion du patrimoine depuis le décès de son conjoint ?
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 17 juil. 2019 à 13:15
ma grande mère donc ayant fait le choix de choisir l’usufruit de toute la succession
Comment se fait-il qu'en présence d'un conjoint (votre mère) et de 3 enfants, la mère du défunt (votre père) ait pu recueillir des droits dans la succession de son fils, ses enfants étant ses seuls héritiers, hormis les éventuels droits de votre mère.
Votre exposé ne semble pas être complet et plutôt orienté !!!!
0
jason0033 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024
17 juil. 2019 à 13:41
bonjour le conjoint décédé en question et mon grand-père et son survivant et ma grand-mère et non ma mère.
0
jason0033 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024
17 juil. 2019 à 14:12
et comme exposé plus haut c'est tout a fait possible pour le conjoint survivant de pouvoir profiter des bien des part qui devait revenir au 3 enfant mais en usufruit avec leurs accord bien-sûr, cependant cela reste de la gestion et théoriquement aucun droit de vendre les biens de l'usufruit.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > jason0033 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024
17 juil. 2019 à 14:40
cependant cela reste de la gestion et théoriquement aucun droit de vendre les biens de l'usufruit.
Ma question vous dérange ?
Vous l'esquivez en ne précisant pas ce que vient faire votre grand-mère paternelle dans la succession de son fils qui était votre père.
Pour quelles raisons détiendrait-elle l'usufruit sur ce patrimoine ?
0
jason0033 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024
17 juil. 2019 à 15:34
Je n'ai jamais parlé de grand-mère paternelle ? relisait bien mon poste les protagoniste son mon grand-père décédé, donc ma grand mère récupérant l'usufruit de l'héritage c'est tout j'ai beau me relire je ne vois pas ou il est fait mention de grand-mère du coté de mon père ? cité moi si cela est le cas cela ira plus vite cordialement.
0
Réponse 3 / 4
Gayomi Messages postés 18951 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 261
17 juil. 2019 à 14:21
Profiter, gérer, c'est possible même sans avoir la toute propriété d'un bien, vendre, non.
0
Réponse 4 / 4
jason0033 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024
17 juil. 2019 à 14:36
oui nous somme d'accord, mais dans ce patrimoine usufruit il est aussi question d'un domaine de sylviculture, concrètement qu'est-ce qui l'empêcherait de vendre le bois du domaine sans pour autant vendre ce dernier ?
0
Gayomi Messages postés 18951 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 261
17 juil. 2019 à 18:07
La loi...
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses