Abus droit de succession
jason0033
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour je viens vers vous aujourd'hui car je n'ai pas trouvé de réponse à un problème, ma mère étant jeune a l'époque.
A malheureusement perdu son père, laissant sa conjointe ainsi que ses 3 enfants ma grande mère donc ayant fait le choix de choisir l’usufruit de toute la succession, c’est-à-dire que sans en être propriétaire, elle a le droit d’utiliser l’ensemble des biens du défunt et d’en tirer les avantages (loyers; Intérêt…).
Depuis ma mère est en froid avec ma grand-mère et ma grande mère ayant vendu une maison il y a 15 ans sans demander l'accord a aucun enfant et envisage de vendre une autre maison d'ici peu.
Je martèle à ma mère que ma grand-mère agit dans l'illégalité pouvez me confirmer mes dires et si oui me dire les démarches à suivre pour qu'elle puisse réclamer justice. merci de votre aide cordialement.
A malheureusement perdu son père, laissant sa conjointe ainsi que ses 3 enfants ma grande mère donc ayant fait le choix de choisir l’usufruit de toute la succession, c’est-à-dire que sans en être propriétaire, elle a le droit d’utiliser l’ensemble des biens du défunt et d’en tirer les avantages (loyers; Intérêt…).
Depuis ma mère est en froid avec ma grand-mère et ma grande mère ayant vendu une maison il y a 15 ans sans demander l'accord a aucun enfant et envisage de vendre une autre maison d'ici peu.
Je martèle à ma mère que ma grand-mère agit dans l'illégalité pouvez me confirmer mes dires et si oui me dire les démarches à suivre pour qu'elle puisse réclamer justice. merci de votre aide cordialement.
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4 réponses
Personne ne peut vendre seul un bien dont il n'a pas seul la pleine propriété.
Ce qui veut dire que si votre grand-mère a pu vendre un bien sans l'accord de ses enfants sans que le produit de la vente soit reparti entre votre grand-mère et eux, c'est que votre mère n'avait aucun droit dans ce bien.
Ce qui veut dire que si votre grand-mère a pu vendre un bien sans l'accord de ses enfants sans que le produit de la vente soit reparti entre votre grand-mère et eux, c'est que votre mère n'avait aucun droit dans ce bien.
Bonjour merci pour votre réponse, en êtes-vous-sûr même si elle possède la gestion du patrimoine depuis le décès de son conjoint ?
ma grande mère donc ayant fait le choix de choisir l’usufruit de toute la succession
Comment se fait-il qu'en présence d'un conjoint (votre mère) et de 3 enfants, la mère du défunt (votre père) ait pu recueillir des droits dans la succession de son fils, ses enfants étant ses seuls héritiers, hormis les éventuels droits de votre mère.
Votre exposé ne semble pas être complet et plutôt orienté !!!!
Comment se fait-il qu'en présence d'un conjoint (votre mère) et de 3 enfants, la mère du défunt (votre père) ait pu recueillir des droits dans la succession de son fils, ses enfants étant ses seuls héritiers, hormis les éventuels droits de votre mère.
Votre exposé ne semble pas être complet et plutôt orienté !!!!
cependant cela reste de la gestion et théoriquement aucun droit de vendre les biens de l'usufruit.
Ma question vous dérange ?
Vous l'esquivez en ne précisant pas ce que vient faire votre grand-mère paternelle dans la succession de son fils qui était votre père.
Pour quelles raisons détiendrait-elle l'usufruit sur ce patrimoine ?
Ma question vous dérange ?
Vous l'esquivez en ne précisant pas ce que vient faire votre grand-mère paternelle dans la succession de son fils qui était votre père.
Pour quelles raisons détiendrait-elle l'usufruit sur ce patrimoine ?
Je n'ai jamais parlé de grand-mère paternelle ? relisait bien mon poste les protagoniste son mon grand-père décédé, donc ma grand mère récupérant l'usufruit de l'héritage c'est tout j'ai beau me relire je ne vois pas ou il est fait mention de grand-mère du coté de mon père ? cité moi si cela est le cas cela ira plus vite cordialement.
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