Succession : je ne comprend pas ces calculs :
Cat
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père français est décédé en France, en janvier de cette année. Il était séparé de corps et bien avec ma mère depuis 2007. Nous sommes 3 enfants.
Mon père m'a fait la donation d'une maison en France (valeur 60 000 Euros) qu'il a mentionné sur son testament, il lègue un appartement en France (valeur 120 000 Euros) à mon frère et à ma soeur.
Le notaire nous a transmit le projet du partage des biens mobiliers et immobiliers. Je ne comprend pas ces calculs :
- Tout est mélangé, le mobilier et l'immobilier ! es-ce normal ?
- Après paiements des dernières factures et surtout des frais de notaire le compte bancaire est négatif.
- Qu'est ce que "les frais des présentes provisionnés à la somme de 8 200 Euros ?
- Notre mère hérite d'un quart des biens et droits existant !
- Nous devons payer, mon frère, ma soeur et moi, chacun 2237,58 Euros pour l'affectation à l'acquit du passif. Pourquoi pas ma mère ?
- Quand j'ai dis au notaire que je refusais l'héritage, elle m'a dit que je devrais payer "environ" 15 000 Euros !
Je ne comprends pas et lance cet SOS avec l'espoir que quelqu'un m'explique, ne connaissant pas d'autre notaire.
D'avance merci.
Mon père français est décédé en France, en janvier de cette année. Il était séparé de corps et bien avec ma mère depuis 2007. Nous sommes 3 enfants.
Mon père m'a fait la donation d'une maison en France (valeur 60 000 Euros) qu'il a mentionné sur son testament, il lègue un appartement en France (valeur 120 000 Euros) à mon frère et à ma soeur.
Le notaire nous a transmit le projet du partage des biens mobiliers et immobiliers. Je ne comprend pas ces calculs :
- Tout est mélangé, le mobilier et l'immobilier ! es-ce normal ?
- Après paiements des dernières factures et surtout des frais de notaire le compte bancaire est négatif.
- Qu'est ce que "les frais des présentes provisionnés à la somme de 8 200 Euros ?
- Notre mère hérite d'un quart des biens et droits existant !
- Nous devons payer, mon frère, ma soeur et moi, chacun 2237,58 Euros pour l'affectation à l'acquit du passif. Pourquoi pas ma mère ?
- Quand j'ai dis au notaire que je refusais l'héritage, elle m'a dit que je devrais payer "environ" 15 000 Euros !
Je ne comprends pas et lance cet SOS avec l'espoir que quelqu'un m'explique, ne connaissant pas d'autre notaire.
D'avance merci.
A voir également:
- Affectation à l'acquit du passif
- Droit de succession - Guide
- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
9 réponses
- Tout est mélangé, le mobilier et l'immobilier ! es-ce normal ?
Si le notaire fait un acte de partage par catégorie de biens, ça va encore augmenter l'addition....
- Après paiements des dernières factures et surtout des frais de notaire le compte bancaire est négatif.
Et quelle est la question ?
- Qu'est ce que "les frais des présentes provisionnés à la somme de 8 200 Euros ?
Tout acte notarié à un coût. Le notaire estime un montant provisoire (qui est à payer, il ne peut pas vous faire l'avance).
- Nous devons payer, mon frère, ma soeur et moi, chacun 2237,58 Euros pour l'affectation à l'acquit du passif. Pourquoi pas ma mère ?
Question à poser au notaire.
- Quand j'ai dis au notaire que je refusais l'héritage, elle m'a dit que je devrais payer "environ" 15 000 Euros !
Si vous en êtes au partage, je ne vois même pas comment vous pouvez refuser la succession.
Si le notaire fait un acte de partage par catégorie de biens, ça va encore augmenter l'addition....
- Après paiements des dernières factures et surtout des frais de notaire le compte bancaire est négatif.
Et quelle est la question ?
- Qu'est ce que "les frais des présentes provisionnés à la somme de 8 200 Euros ?
Tout acte notarié à un coût. Le notaire estime un montant provisoire (qui est à payer, il ne peut pas vous faire l'avance).
- Nous devons payer, mon frère, ma soeur et moi, chacun 2237,58 Euros pour l'affectation à l'acquit du passif. Pourquoi pas ma mère ?
Question à poser au notaire.
- Quand j'ai dis au notaire que je refusais l'héritage, elle m'a dit que je devrais payer "environ" 15 000 Euros !
Si vous en êtes au partage, je ne vois même pas comment vous pouvez refuser la succession.
Merci pour vos réponses. Mais si je refuse l'héritage c'est pour ne pas avoir à payer, puisque de toute façon ma maison et donc part, m'a été donnée par mon père en avance de succession.
Bonjour
"L'astuce "ne marche pas car s'il est exact que si vous aviez refusé la succession, votre donation n'était pas rapportable, vous oubliez que bien que non rapportable , cette donation est réductible. Or comme elle porte atteinte à la réserve, elle est réductible de 15000 euros qu'il faudra rembourser sous forme d'indemnité.
Actif succession: 60000 + 120000 = 180000
Réserve: 180000 X 3/4 = 135000 ; or 18000 - 60000 = 120000!!! Il en manque.....
De plus, DE votre comportement il est possible de considérer que vous avez accepté la succession , même si cela est""tacite ".
"L'astuce "ne marche pas car s'il est exact que si vous aviez refusé la succession, votre donation n'était pas rapportable, vous oubliez que bien que non rapportable , cette donation est réductible. Or comme elle porte atteinte à la réserve, elle est réductible de 15000 euros qu'il faudra rembourser sous forme d'indemnité.
Actif succession: 60000 + 120000 = 180000
Réserve: 180000 X 3/4 = 135000 ; or 18000 - 60000 = 120000!!! Il en manque.....
De plus, DE votre comportement il est possible de considérer que vous avez accepté la succession , même si cela est""tacite ".
Nous en sommes juste au projet que je n'ai pas encore signé, justement parce que je trouve trop nébuleux au niveau des chiffres et ai l'impression que le notaire veut aller vite. Précision, qui peut avoir son importance, je ne vis pas en France et donc, ne suis pas imposée en France.
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Bonjour
Peu importe que vous ne viviez pas en France, le bien étant situé en France l'indemnité de réduction que vous devez peut faire l'objet d'une hypothèque sur la maison à titre de garantie conservatoire. Vous n'y échapperez pas.
Peu importe que vous ne viviez pas en France, le bien étant situé en France l'indemnité de réduction que vous devez peut faire l'objet d'une hypothèque sur la maison à titre de garantie conservatoire. Vous n'y échapperez pas.
Merci je comprends mieux les 15 000 que le notaire m'a annoncé si je sort.
Mais ce que j'ai de la peine à comprendre, ce sont les chiffres:
. 8200 Euros des frais des présentes provisionnés +
- 400 Euros de frais d'acte de notoriété+
- 980 Euros de frais de déclaration de succession.
D'après vous, ces chiffres vous paraissent-ils normaux ?
Mais ce que j'ai de la peine à comprendre, ce sont les chiffres:
. 8200 Euros des frais des présentes provisionnés +
- 400 Euros de frais d'acte de notoriété+
- 980 Euros de frais de déclaration de succession.
D'après vous, ces chiffres vous paraissent-ils normaux ?
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