succession : je ne comprend pas ces calculs :

Question

Bonjour, 
Mon père français est décédé en France, en janvier de cette année. Il était séparé de corps et bien avec ma mère depuis 2007. Nous sommes 3 enfants.
Mon père m'a fait la donation d'une maison en France (valeur 60 000 Euros) qu'il a mentionné sur son testament, il lègue un appartement en France (valeur 120 000 Euros) à mon frère et à ma soeur.
Le notaire nous a transmit le projet du partage des biens mobiliers et immobiliers. Je ne comprend pas ces calculs :
- Tout est mélangé, le mobilier et l'immobilier ! es-ce normal ?
- Après paiements des dernières factures et surtout des frais de notaire le compte bancaire est négatif.
- Qu'est ce que "les frais des présentes provisionnés à la somme de 8 200 Euros ?
- Notre mère hérite d'un quart des biens et droits existant !
- Nous devons payer, mon frère, ma soeur et moi, chacun 2237,58 Euros pour l'affectation à l'acquit du passif. Pourquoi pas ma mère ?
- Quand j'ai dis au notaire que je refusais l'héritage, elle m'a dit que je devrais payer "environ" 15 000 Euros !

Je ne comprends pas et lance cet SOS avec l'espoir que quelqu'un m'explique, ne connaissant pas d'autre notaire.

D'avance merci.

Gayomi · Answer

- Tout est mélangé, le mobilier et l'immobilier ! es-ce normal ? 
Si le notaire fait un acte de partage par catégorie de biens, ça va encore augmenter l'addition....

- Après paiements des dernières factures et surtout des frais de notaire le compte bancaire est négatif. 
Et quelle est la question ? 

- Qu'est ce que "les frais des présentes provisionnés à la somme de 8 200 Euros ?
Tout acte notarié à un coût. Le notaire estime un montant provisoire (qui est à payer, il ne peut pas vous faire l'avance). 

- Nous devons payer, mon frère, ma soeur et moi, chacun 2237,58 Euros pour l'affectation à l'acquit du passif. Pourquoi pas ma mère ? 
Question à poser au notaire. 

- Quand j'ai dis au notaire que je refusais l'héritage, elle m'a dit que je devrais payer "environ" 15 000 Euros ! 
Si vous en êtes au partage, je ne vois même pas comment vous pouvez refuser la succession.

Cat · Answer

Merci pour vos réponses. Mais si je refuse l'héritage c'est pour ne pas avoir à payer, puisque de toute façon ma maison et donc part, m'a été donnée par mon père en avance de succession.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
"L'astuce "ne marche pas   car s'il est exact    que si vous aviez refusé la succession, votre donation n'était pas rapportable, vous oubliez que bien que non rapportable , cette donation est réductible. Or comme elle porte atteinte à la réserve, elle est réductible de 15000 euros qu'il faudra rembourser sous forme d'indemnité.             
Actif succession: 60000 + 120000 = 180000
Réserve: 180000 X 3/4 = 135000    ; or 18000 - 60000 = 120000!!! Il en manque.....
De plus, DE  votre comportement il est possible de considérer que vous avez accepté la succession , même si cela est""tacite ".

Cat · Answer

Nous en sommes juste au projet que je n'ai pas encore signé, justement parce que je trouve trop nébuleux au niveau des chiffres et ai l'impression que le notaire veut aller vite. Précision, qui peut avoir son importance, je ne vis pas en France et donc, ne suis pas imposée en France.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Peu importe que vous ne viviez pas en France, le bien étant situé en France  l'indemnité de réduction que vous devez peut faire l'objet d'une hypothèque sur la maison à titre de garantie conservatoire. Vous n'y échapperez pas.

Cat · Answer

Merci je comprends mieux les 15 000 que le notaire m'a annoncé si je sort.
Mais ce que j'ai de la peine à comprendre, ce sont les chiffres:
. 8200 Euros des frais des présentes provisionnés +
- 400 Euros de frais d'acte de notoriété+
- 980 Euros de frais de déclaration de succession.
D'après vous, ces chiffres vous paraissent-ils normaux ?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
"Votre discours me semble":c'est-à-dire?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Si la notaire qui dispose du testament, indique à l'intéressée qu'elle doit une indemnité de réduction de 15000 euros -il faut quand même lui faire confiance- c'est que les dispositions des art 919- 1 et 919-2 sont applicables.

Ulpien1 · Answer

???

Succession : je ne comprend pas ces calculs :

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