Vente immobilière héritage

Bysance - 19 juil. 2019 à 11:04
 Byzance_0008 - 19 juil. 2019 à 17:27
Bonjour,

Mon beau père souhaite nous vendre sa maison.
Cette maison appartient à mon beau père et sa seconde femme.
Il nous propose de racheter la part de sa femme
Et lui nous céderait donc le reste en héritage si j’ai bien compris.
Par contre moi étant mariée avec son fils
Quelle serait en cas de problème ma part réelle dans cette maison. Nous sommes mariées sous le régime de la communauté
Si je vends ma maison actuelle pour acheter la part de cette maison. Je suppose que je n’ai pus qu’un quart de maison à moi ?
Mon mari hérite de la part de son père plus la moitié de cet achat ?
Personnellement ça me gêne de quitter ma maison pour me retrouver dans un quart de maison. !
Si j’ai bien compris.
Quelle serait la solution pour que cet achat soit de nouveau en communauté ?
Y a t’il une solution notariale ?
Merci infiniment de vos réponses
Bien cordialement

4 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
19 juil. 2019 à 11:12
Bonjour
Pour pouvoir répondre à toutes vos questions, il faut connaitre deux éléments:
-la valeur de la maison de vos baux-parents?
-Le montant de la somme de deniers propres que vous consacreriez à l'achat?

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Byzance_0008 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2019
19 juil. 2019 à 11:37
Bonjour et merci d’avoir pris le temps de me répondre.
- la valeur ? Ils doivent l’estimer.
Je dirais que cette maison vaut dans les 295 000 euros.
Si je vends ma maison je rachète la part complète grâce à l’argent acquis de celle ci.
Je peux également garder ma maison et acheter cette part à crédit.
Ce qui me tracasse, c’est qu’on héritage ne rentre pas dans la communauté il me semble.
Du coup cette maison ne m’appartiendrait pas vraiment. Je serais chez mon mari d’un coup vous comprenez.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
Modifié le 19 juil. 2019 à 11:53
Bonjour
Alors il y a d'abord une chose qu'il faut que vous sachiez;
Si vous rachetiez la part de votre" belle-mère " en finançant la totalité de l'achat avec vos deniers propres, ce bien, malgré votre régime matrimonial, ne tomberait pas en communauté et constituerait un bien propre vous appartenant.Ainsi cette maison appartiendrait à votre couple moitié/moitié ( la moitié de votre époux résultant de la donation de son père, votre moitié résultant de votre acquisition.
S'agissant de la donation , votre beau-père donnerait sa part uniquement à son fils car s'il vous faisait donation à vous cette partie serait taxée à 60%, mais il pourrait toutefois insérer une clause au titre de laquelle cette donation tombera en communauté.Ainsi à la fin de toutes ces opérations;la<maison vous appartiendrait pour les 3/4 et pour 1/4 à votre époux, le tout après extinction de l'usufruit que votre beau-père se réserverait.
A vous de voir
Si vous pouvez acquérir cette part de maison en faisant un emprunt, je vous conseillerais plutôt de conserver votre maison et de faire un emprunt , solution qui certes modifierait la répartition de la propriété du bien de vos beaux-parents, mais serait plUs sûre en cas de séparation contentieuse.
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Byzance_0008 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2019
19 juil. 2019 à 13:15
Merci beaucoup de votre aide.
Cependant une chose m’echapPe. Je suis un peu blonde il faut dire ????

Si vous rachetiez la part de votre" belle-mère " en finançant la totalité de l'achat avec vos deniers propres, ce bien, malgré votre régime matrimonial, ne tomberait pas en communauté et constituerait un bien propre vous appartenant.Ainsi cette maison appartiendrait à votre couple moitié/moitié ( la moitié de votre époux résultant de la donation de son père, votre moitié résultant de votre acquisition.

Là ! Si je rachète la part avec l’argent de la vente de ma maison ou même l’argent de mes comptes. (Mes deniers ) Cette part serait moitié-moitié non !? La communauté va de la maison à mes comptes il me semble.
Même si on mettait cette part à mon nom propre. Étant mariée sous la communauté, je dois forcément la moitié à mon époux.
Ou je me trompe. ?
Donc lui aurait les 3/4 et moi 1/4

Je ne comprends pas bien
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
19 juil. 2019 à 13:48
Bonjour
Vous vous trompez totalement. Lorsqu'un couple en régime de communauté acquiert un bien, et que le financement avec des deniers propres excède 50%, le bien ne tombe pas en communauté.
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Byzance_0008 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2019
19 juil. 2019 à 14:09
Haaa d’accord.

Par contre denier propre, ça veut dire mon propre argent c’est bien ça. Même si cet argent est sur un compte commun !
Donc si je vous suis. Je rachète à mon nom propre la part de ma belle mère qui dans ce cas devient ma moitié de maison et mon mari a l’autre moitié de son père !!
Dans ce cas. Ça me convient. Ça fait moitié moitié comme ma maison ici.
Si un jour il y a un problème je récupère la moitié de la maison. Et on peut faire un dernier des vivants ? Comme pour ma maison actuelle ?
Est ce légal ?
Vous seriez moi. Que feriez vous s’il vous plaît.
Merci beaucoup.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
19 juil. 2019 à 15:24
Bonjour
Quand je parle de deniers propres, il s'agit uniquement de l'argent que vous retireriez de la vente de votre propre maison.
rien ne vous empêche au surplus de faire une donation au dernier vivant.
Que faire? Je vous l'ai déjà dit! vous conservez votre propre maison et vous faites un emprunt commun pour acheter la part de la belle-mère.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
19 juil. 2019 à 17:14
PS!l'acquisition de la part de la belle-mère devra précéder la donation pour éviter les dispositions de l'art 1408. Il faudra donc confier les deux opérations au même notaire.
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Byzance_0008
19 juil. 2019 à 17:27
Merci ????

Je ne vais pas pouvoir garder ma maison. Elle est trop grosse et trop de frais. J’avais dans l’idée de la vendre pour acheter plus petit.
Alors son père, comme il déménage et a acheté un autre bien, nous a proposé sa maison.


Emprunter à 50 ans, j’espere Pouvoir le faire encore. Car j’ai déjà un emprunt pour un appartement
je suis commerçante et je n’aurai presque pas de retraite. Du coup j’investis pour mes vieux jours.

Bref !

Si on emprunte en commun pour la part de belle maman. Ca revient au point de départ.
On divise cette part et il aura donc la demie part de son père ( héritage normal ) plus la demie part de cet emprunt en commun. Soit les 3/4 et moi 1/4
On a aussi 2 enfants.

C’est compliqué je trouve cette transaction

Je crois que je vais refuser.
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