Sujet Précédent Sujet Suivant

Y a t il conflit d'intérêt

Mira - Modifié le 18 juil. 2019 à 11:11
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 18 juil. 2019 à 17:09
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si il est possible de nommer un notaire qui est le petit fils/fille du défun donc le fils/fille d'un des héritiers lors d'une succession ?
Cela constitue-t- il un conflit d'intérêt ?

Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
18 juil. 2019 à 11:13
Bonjour
Qu'entendez-vous par "nommer un notaire"?
0
Réponse 2 / 3
Poim
18 juil. 2019 à 13:30
Houla malheureux ! ...possible peut être, mais ne faites surtout pas cette erreur...
0
Mira
18 juil. 2019 à 17:04
Justement ce n'est pas notre choix c'est celui d'un de autres héritiers, et ça vous inquiète...
0
Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 256
18 juil. 2019 à 17:09
Dans la mesure où le notaire n'est obligatoire que pour l'acte de notoriété, non, il n'y a pas d'anomalie.
0

Discussions similaires

réclamer les intérêts perçus par le notaire
THIERRY50thierry -
BmV -

1 réponse
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Argent bloqué chez le notaire et intérêts
floriana04 -
condorcet -

3 réponses
si je ne donne pas mon rib au notaire
brummage -
roudoudou22 -

38 réponses