Y a t il conflit d'intérêt
Mira
-
Modifié le 18 juil. 2019 à 11:11
Gayomi Messages postés 18763 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 18 juil. 2019 à 17:09
Gayomi Messages postés 18763 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 18 juil. 2019 à 17:09
A voir également:
- Conflit d'intérêt notaire succession
- Conflit d'intérêt - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
3 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 394
18 juil. 2019 à 11:13
18 juil. 2019 à 11:13
Bonjour
Qu'entendez-vous par "nommer un notaire"?
Qu'entendez-vous par "nommer un notaire"?
Houla malheureux ! ...possible peut être, mais ne faites surtout pas cette erreur...
Gayomi
Messages postés
18763
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2024
10 152
18 juil. 2019 à 17:09
18 juil. 2019 à 17:09
Dans la mesure où le notaire n'est obligatoire que pour l'acte de notoriété, non, il n'y a pas d'anomalie.