Y a t il conflit d'intérêt

Mira -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si il est possible de nommer un notaire qui est le petit fils/fille du défun donc le fils/fille d'un des héritiers lors d'une succession ?
Cela constitue-t- il un conflit d'intérêt ?

Merci d'avance

3 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 406
     
    Bonjour
    Qu'entendez-vous par "nommer un notaire"?
    0
  2. Poim
     
    Houla malheureux ! ...possible peut être, mais ne faites surtout pas cette erreur...
    0
    1. Mira
       
      Justement ce n'est pas notre choix c'est celui d'un de autres héritiers, et ça vous inquiète...
      0
  3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Dans la mesure où le notaire n'est obligatoire que pour l'acte de notoriété, non, il n'y a pas d'anomalie.
    0

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