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Y a t il conflit d'intérêt

Mira -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si il est possible de nommer un notaire qui est le petit fils/fille du défun donc le fils/fille d'un des héritiers lors d'une succession ?
Cela constitue-t- il un conflit d'intérêt ?

Merci d'avance
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Qu'entendez-vous par "nommer un notaire"?
0
Réponse 2 / 3
Poim
 
Houla malheureux ! ...possible peut être, mais ne faites surtout pas cette erreur...
0
Mira
 
Justement ce n'est pas notre choix c'est celui d'un de autres héritiers, et ça vous inquiète...
0
Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
Dans la mesure où le notaire n'est obligatoire que pour l'acte de notoriété, non, il n'y a pas d'anomalie.
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