Démanegent avant la succession
Julien_92
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père était en maison, maintenant voilà 2 ans qu'il est décédé. Il était Père de 5 enfants.
Quand mon père était encore en vie et en maison de retraite il y a eu un accord oral entre mon pére et un de mes frères afin de vider son appartement qu'il n'habitait plus depuis plusieurs années.
Cette personne s'est exécutés sans prévenir le reste de la famille. Nous ne savons toujours pas à ce jour ou sont allé les meubles, bijoux, vaisselle, argenterie, souvenirs de familles...
Mon frère était-il dans ces droits ? si non y a t-il un recours ?
Merci
Mon père était en maison, maintenant voilà 2 ans qu'il est décédé. Il était Père de 5 enfants.
Quand mon père était encore en vie et en maison de retraite il y a eu un accord oral entre mon pére et un de mes frères afin de vider son appartement qu'il n'habitait plus depuis plusieurs années.
Cette personne s'est exécutés sans prévenir le reste de la famille. Nous ne savons toujours pas à ce jour ou sont allé les meubles, bijoux, vaisselle, argenterie, souvenirs de familles...
Mon frère était-il dans ces droits ? si non y a t-il un recours ?
Merci
A voir également:
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1 réponse
Mon frère était-il dans ces droits ?
Puisque son père était d'accord pourquoi ne l'aurait-il pas fait pour libérer l'appartement.
Nous ne savons toujours pas à ce jour ou sont allé les meubles, bijoux, vaisselle, argenterie, souvenirs de familles...
La question est à poser à ce "frère-déménageur", pour connaître la destination de ces biens .
si non y a t-il un recours ?
Il existe toujours un recours contre quoi que ce soit.
Puisque son père était d'accord pourquoi ne l'aurait-il pas fait pour libérer l'appartement.
Nous ne savons toujours pas à ce jour ou sont allé les meubles, bijoux, vaisselle, argenterie, souvenirs de familles...
La question est à poser à ce "frère-déménageur", pour connaître la destination de ces biens .
si non y a t-il un recours ?
Il existe toujours un recours contre quoi que ce soit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...