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2 réponses
Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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18 juil. 2019 à 14:24
18 juil. 2019 à 14:24
Bonjour
A noter toutefois que la mutation de propriété du bien ne se fera pas tant que vous n'en aurez pas chargé un notaire espagnol.
A noter toutefois que la mutation de propriété du bien ne se fera pas tant que vous n'en aurez pas chargé un notaire espagnol.
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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17 juil. 2019 à 16:43
17 juil. 2019 à 16:43
comment faire au moment de la deuxième succession?
Reprendre la première succession en intégrant le bien oublié.
Un acte complémentaire sera nécessaire.
La succession suivante sera ainsi complète.
L'omission d'une parcelle de terrain est un incident fréquent dans une succession.
Reprendre la première succession en intégrant le bien oublié.
Un acte complémentaire sera nécessaire.
La succession suivante sera ainsi complète.
L'omission d'une parcelle de terrain est un incident fréquent dans une succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juil. 2019 à 14:38