Bien espagnol jamais déclaré succession

paolo -  
 paolo -
Bonjour, au moment de regler une succession,on s'appercoit qu'un bien espagnol n'a jamais été porté a la succession du premier defunt; comment faire au moment de la deuxième succession?

2 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 406
     
    Bonjour
    A noter toutefois que la mutation de propriété du bien ne se fera pas tant que vous n'en aurez pas chargé un notaire espagnol.
    1
    1. paolo
       
      merci pour la reponse
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    comment faire au moment de la deuxième succession?
    Reprendre la première succession en intégrant le bien oublié.
    Un acte complémentaire sera nécessaire.
    La succession suivante sera ainsi complète.
    L'omission d'une parcelle de terrain est un incident fréquent dans une succession.
    0

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