Bien espagnol jamais déclaré succession

paolo -  
 paolo -
Bonjour, au moment de regler une succession,on s'appercoit qu'un bien espagnol n'a jamais été porté a la succession du premier defunt; comment faire au moment de la deuxième succession?

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
A noter toutefois que la mutation de propriété du bien ne se fera pas tant que vous n'en aurez pas chargé un notaire espagnol.
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paolo
 
merci pour la reponse
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
comment faire au moment de la deuxième succession?
Reprendre la première succession en intégrant le bien oublié.
Un acte complémentaire sera nécessaire.
La succession suivante sera ainsi complète.
L'omission d'une parcelle de terrain est un incident fréquent dans une succession.
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