Prouver qu'il n'y apas d'héritier réservataire sans passer par le généalogiste
iris
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Poim -
Poim -
Bonjour,
Ma tante est décédée.Elle n'a jamais été mariée et n' a jamais eu d' enfant, je suis la seule héritiére .
Le notaire me demande de prouver l'abscence d' héritier réservataire.
Je ne veux pas prendre de généalogiste,l'héritage étant très très faible.
Comment dois-je faire?
Merci de bien vouloir m'aider.
Cordialement
Ma tante est décédée.Elle n'a jamais été mariée et n' a jamais eu d' enfant, je suis la seule héritiére .
Le notaire me demande de prouver l'abscence d' héritier réservataire.
Je ne veux pas prendre de généalogiste,l'héritage étant très très faible.
Comment dois-je faire?
Merci de bien vouloir m'aider.
Cordialement
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2 réponses
Je ne veux pas prendre de généalogiste,l'héritage étant très très faible.
Comment dois-je faire?
Sans généalogiste, le notaire ne pourra pas dresser l'acte de notoriété et la succession sera bloquée. Peu importe le montant de la succession.
Comment dois-je faire?
Sans généalogiste, le notaire ne pourra pas dresser l'acte de notoriété et la succession sera bloquée. Peu importe le montant de la succession.
Poim
Bonjour. Déclarez sur l'honneur être le seul héritier. Si ça ne conviens pas au notaire, changez en surtout avant que celui ci aille se faire remettre les fonds a la banque...
Bonjour
Outre la vérification des actes d'état-civil, le notaire dispose de deux moyens pour établir ce document:
-recours à un généalogiste
ou
-présence de témoins ayant bien connu le de cujus et confirmant les affirmations de la ou des personnes qui ont demandé la délivrance d'un acte de notoriété.
Alors si vous connaissez des personnes (voisins, amis) à peu près de l'âge de la défunte et qui ont bien connu cette dernière et notamment sa vie, demandez-leur de témoigner devant le notaire.
Si cette dame vivait en milieu rural, cette procédure est très facilement réalisable et toujours très utilisée.
Outre la vérification des actes d'état-civil, le notaire dispose de deux moyens pour établir ce document:
-recours à un généalogiste
ou
-présence de témoins ayant bien connu le de cujus et confirmant les affirmations de la ou des personnes qui ont demandé la délivrance d'un acte de notoriété.
Alors si vous connaissez des personnes (voisins, amis) à peu près de l'âge de la défunte et qui ont bien connu cette dernière et notamment sa vie, demandez-leur de témoigner devant le notaire.
Si cette dame vivait en milieu rural, cette procédure est très facilement réalisable et toujours très utilisée.
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