Prouver qu'il n'y apas d'héritier réservataire sans passer par le généalogiste

iris - 16 juil. 2019 à 20:54
 Poim - 18 juil. 2019 à 18:01
Bonjour,

Ma tante est décédée.Elle n'a jamais été mariée et n' a jamais eu d' enfant, je suis la seule héritiére .
Le notaire me demande de prouver l'abscence d' héritier réservataire.
Je ne veux pas prendre de généalogiste,l'héritage étant très très faible.
Comment dois-je faire?

Merci de bien vouloir m'aider.
Cordialement

2 réponses

Gayomi Messages postés 18951 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 261
16 juil. 2019 à 21:00
Je ne veux pas prendre de généalogiste,l'héritage étant très très faible.
Comment dois-je faire?

Sans généalogiste, le notaire ne pourra pas dresser l'acte de notoriété et la succession sera bloquée. Peu importe le montant de la succession.
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Bonjour. Déclarez sur l'honneur être le seul héritier. Si ça ne conviens pas au notaire, changez en surtout avant que celui ci aille se faire remettre les fonds a la banque...
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
17 juil. 2019 à 10:46
Bonjour
Outre la vérification des actes d'état-civil, le notaire dispose de deux moyens pour établir ce document:
-recours à un généalogiste
ou
-présence de témoins ayant bien connu le de cujus et confirmant les affirmations de la ou des personnes qui ont demandé la délivrance d'un acte de notoriété.
Alors si vous connaissez des personnes (voisins, amis) à peu près de l'âge de la défunte et qui ont bien connu cette dernière et notamment sa vie, demandez-leur de témoigner devant le notaire.
Si cette dame vivait en milieu rural, cette procédure est très facilement réalisable et toujours très utilisée.
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Gayomi Messages postés 18951 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 261
17 juil. 2019 à 14:23
cette procédure est très facilement réalisable et toujours très utilisée
Sauf par certains notaires plus frileux que d'autres (que je peux cependant comprendre).
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