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2 réponses
Gayomi
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16 juil. 2019 à 21:00
16 juil. 2019 à 21:00
Je ne veux pas prendre de généalogiste,l'héritage étant très très faible.
Comment dois-je faire?
Sans généalogiste, le notaire ne pourra pas dresser l'acte de notoriété et la succession sera bloquée. Peu importe le montant de la succession.
Comment dois-je faire?
Sans généalogiste, le notaire ne pourra pas dresser l'acte de notoriété et la succession sera bloquée. Peu importe le montant de la succession.
Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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17 juil. 2019 à 10:46
17 juil. 2019 à 10:46
Bonjour
Outre la vérification des actes d'état-civil, le notaire dispose de deux moyens pour établir ce document:
-recours à un généalogiste
ou
-présence de témoins ayant bien connu le de cujus et confirmant les affirmations de la ou des personnes qui ont demandé la délivrance d'un acte de notoriété.
Alors si vous connaissez des personnes (voisins, amis) à peu près de l'âge de la défunte et qui ont bien connu cette dernière et notamment sa vie, demandez-leur de témoigner devant le notaire.
Si cette dame vivait en milieu rural, cette procédure est très facilement réalisable et toujours très utilisée.
Outre la vérification des actes d'état-civil, le notaire dispose de deux moyens pour établir ce document:
-recours à un généalogiste
ou
-présence de témoins ayant bien connu le de cujus et confirmant les affirmations de la ou des personnes qui ont demandé la délivrance d'un acte de notoriété.
Alors si vous connaissez des personnes (voisins, amis) à peu près de l'âge de la défunte et qui ont bien connu cette dernière et notamment sa vie, demandez-leur de témoigner devant le notaire.
Si cette dame vivait en milieu rural, cette procédure est très facilement réalisable et toujours très utilisée.
Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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24 novembre 2024
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17 juil. 2019 à 14:23
17 juil. 2019 à 14:23
cette procédure est très facilement réalisable et toujours très utilisée
Sauf par certains notaires plus frileux que d'autres (que je peux cependant comprendre).
Sauf par certains notaires plus frileux que d'autres (que je peux cependant comprendre).
18 juil. 2019 à 18:01