Nous ne somme plus dans la succession
Pripou
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Modifié le 19 juil. 2019 à 08:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 juil. 2019 à 09:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 juil. 2019 à 09:48
Bonjour, mon cousin paternel était décès au mois de février, la notaire nous a contacté pour nous faire signe l acte notarial étant les héritière nous 3 sœurs car mon père donc k oncle de mon cousin est décédé en 2014 le 27 juin nous avons signé l acte notarial et hier la notaire nous contacte nous les 3 sœurs côté paternel en nous disant que nous ne somme plus dans la succession car nous somme un degré trop éloigné par contre mes oncle et mes tantes sont toujours héritier ainsi que 2 autres cousine pouvais m apporté une réponse merci
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1 réponse
condorcet
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19 juil. 2019 à 09:01
19 juil. 2019 à 09:01
m apporté une réponse
Le notaire vous a déjà répondu :
"la notaire nous contacte nous les 3 sœurs côté paternel en nous disant que nous ne somme plus dans la succession car nous somme un degré trop éloigné"
Les plus proches dans la parenté écartent les plus éloignés.
Etant plus éloignés que vos tantes et oncles, vous n'avez pas la qualité d'héritier.
Les héritiers sont classés par "groupes".
(copier-coller)
Classement des héritiers par ordre de priorité
Les héritiers succèdent selon l'ordre suivant :
Les enfants et leurs descendants (aucune distinction ne doit être faite entre eux quelque soit le lien qui unit les parents)
Les parents, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers
Les ascendants autres que les parents
Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers
Chacune de ces 4 catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.
Ce sont les héritiers les plus proches en degré de parenté qui héritent et qui excluent les autres.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2529
Le notaire vous a déjà répondu :
"la notaire nous contacte nous les 3 sœurs côté paternel en nous disant que nous ne somme plus dans la succession car nous somme un degré trop éloigné"
Les plus proches dans la parenté écartent les plus éloignés.
Etant plus éloignés que vos tantes et oncles, vous n'avez pas la qualité d'héritier.
Les héritiers sont classés par "groupes".
(copier-coller)
Classement des héritiers par ordre de priorité
Les héritiers succèdent selon l'ordre suivant :
Les enfants et leurs descendants (aucune distinction ne doit être faite entre eux quelque soit le lien qui unit les parents)
Les parents, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers
Les ascendants autres que les parents
Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers
Chacune de ces 4 catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.
Ce sont les héritiers les plus proches en degré de parenté qui héritent et qui excluent les autres.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2529
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juil. 2019 à 09:07
19 juil. 2019 à 09:48
Sans doute, si vous êtes tous dans la même branche paternelle.
Seule la notaire a en mains les pièces d'état-civil pour dresser son tableau généalogique.