Héritage et succession de biens dans la loi suisse
nana
-
Modifié le 17 juil. 2019 à 15:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 juil. 2019 à 17:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 juil. 2019 à 17:32
Bonjour,
Je voulais savoir à qui irait mes biens à ma mort entre mon frère, mon père et ma mère.
Je me demandais s'il y avait un ordre de priorité.
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
Je voulais savoir à qui irait mes biens à ma mort entre mon frère, mon père et ma mère.
Je me demandais s'il y avait un ordre de priorité.
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
A voir également:
- Héritage et succession de biens dans la loi suisse
- Héritage - Accueil - Droit des successions
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
17 juil. 2019 à 17:32
17 juil. 2019 à 17:32
Droit successoral – que dit la loi?
https://www.ch.ch/fr/droit-des-successions/
https://www.ch.ch/fr/droit-des-successions/