Bien hérité pas mis au nom de l'héritier

Yellen - Modifié le 17 juil. 2019 à 11:01
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 17 juil. 2019 à 11:09
Bonjour, mon grand père est décédé depuis au moins 70 ans ma mère à hériter d un bien qui n'a jamais été mis à son nom. Cependant elle a payé les frais foncer ma mère. est décédée depuis. 8 ans nous voulons vendre ce bien. Le notaire viens de nous dire que se n'ai pas à nous que c'est toujours au nom de notre grand père qu'elle loi. Je peux évoquée Que faire La loi de prescription est telle valable, Merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
17 juil. 2019 à 11:08
Que faire
Régler la succession du grand-père en premier lieu,et, celle de votre mère ensuite, pour permettre au notaire de dresser une attestation successorale de propriété qui sera votre titre de propriété, document indispensable pour parvenir à la vente de ce bien.

Recherchez le livret de famille des 2 personnes décédées pour permettre d'établir le lien de parenté entre tous vous permettant de prouver votre qualité d'héritier.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
17 juil. 2019 à 11:09
Bonjour
La seule loi est que vous devez régler, dans l'ordre, la succession du grand-père et la succession de votre mère.
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