Renseignement
Damien
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous vendons notre maison suite à un divorce et j'aurais aimez savoir comment serat repartie le reste de l'argent une fois l'emprunt rembourser sachant que madame à donner un apport de 10000 à l'achat . 50/50 ? Ou elle récupère sa part et on divise le reste ?
Nous vendons notre maison suite à un divorce et j'aurais aimez savoir comment serat repartie le reste de l'argent une fois l'emprunt rembourser sachant que madame à donner un apport de 10000 à l'achat . 50/50 ? Ou elle récupère sa part et on divise le reste ?
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1 réponse
50/50 ?
Pas obligatoirement.
L'un des époux peut avoir des "reprises" à exercer s'il disposait d'un capital perso avant de se marier (par ex) ou si, au cours du mariage il a hérité d'un capital tombé en communauté.
Lors du divorce il reprend ce qu'il avait laissé à la disposition de cette communauté, comme un créancier le ferait .
Ou elle récupère sa part et on divise le reste ?
Exactement.
Pas obligatoirement.
L'un des époux peut avoir des "reprises" à exercer s'il disposait d'un capital perso avant de se marier (par ex) ou si, au cours du mariage il a hérité d'un capital tombé en communauté.
Lors du divorce il reprend ce qu'il avait laissé à la disposition de cette communauté, comme un créancier le ferait .
Ou elle récupère sa part et on divise le reste ?
Exactement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...