Donation avec usufruit
nad
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nad -
nad -
Bonjour
Votre question :
Mon père a donné (avec usufruit) une maison à ma fille. Celle-ci a un nouveau compagnon et on craint qu'il ne la convainque de la vendre. J'aurais deux questions :
Mon père peut-il annuler la donation ?
Peut-il interdire ma fille d'habiter cette maison ? Je précise que cette maison est un moyen de revenu pour ma fille qui ne travaille pas et qu'elle peut se loger ailleurs.
Je vous remercie
Cordialement
Nadine
Votre question :
Mon père a donné (avec usufruit) une maison à ma fille. Celle-ci a un nouveau compagnon et on craint qu'il ne la convainque de la vendre. J'aurais deux questions :
Mon père peut-il annuler la donation ?
Peut-il interdire ma fille d'habiter cette maison ? Je précise que cette maison est un moyen de revenu pour ma fille qui ne travaille pas et qu'elle peut se loger ailleurs.
Je vous remercie
Cordialement
Nadine
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2 réponses
Mon père a donné (avec usufruit) une maison à ma fille
Vous voulez dire que votre a conservé l'usufruit du bien ?
Mon père peut-il annuler la donation ?
Non. Une donation est un acte définitif.
<gras>
Peut-il interdire ma fille d'habiter cette maison ?
Oui si votre père a bien conservé l'usufruit.
Vous voulez dire que votre a conservé l'usufruit du bien ?
Mon père peut-il annuler la donation ?
Non. Une donation est un acte définitif.
<gras>
Peut-il interdire ma fille d'habiter cette maison ?
Oui si votre père a bien conservé l'usufruit.
nad
Merci beaucoup, vous avez répondu à mes questions. Oui mon père a conservé l'usufruit.
Celle-ci a un nouveau compagnon et on craint qu'il ne la convainque de la vendre.
L'acte de donation comporte généralement 2 clauses particulières :
1-le droit de retour permettant au donateur de reprendre le bien donné si la donataire venait à décéder avec lui ;
2-une interdiction de vendre, donner ou hypothéquer le bien donné pendant le cours de la vie du donateur.
En clair, rien ne pourra se faire sans l'autorisation du donateur.
L'acte de donation comporte généralement 2 clauses particulières :
1-le droit de retour permettant au donateur de reprendre le bien donné si la donataire venait à décéder avec lui ;
2-une interdiction de vendre, donner ou hypothéquer le bien donné pendant le cours de la vie du donateur.
En clair, rien ne pourra se faire sans l'autorisation du donateur.
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