Donation avec usufruit

nad -  
 nad -
Bonjour

Votre question :

Mon père a donné (avec usufruit) une maison à ma fille. Celle-ci a un nouveau compagnon et on craint qu'il ne la convainque de la vendre. J'aurais deux questions :

Mon père peut-il annuler la donation ?

Peut-il interdire ma fille d'habiter cette maison ? Je précise que cette maison est un moyen de revenu pour ma fille qui ne travaille pas et qu'elle peut se loger ailleurs.

Je vous remercie

Cordialement

Nadine

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     
    Mon père a donné (avec usufruit) une maison à ma fille
    Vous voulez dire que votre a conservé l'usufruit du bien ?

    Mon père peut-il annuler la donation ?
    Non. Une donation est un acte définitif.

    <gras>
    Peut-il interdire ma fille d'habiter cette maison ?
    Oui si votre père a bien conservé l'usufruit.
    0
    1. nad
       
      Merci beaucoup, vous avez répondu à mes questions. Oui mon père a conservé l'usufruit.
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Celle-ci a un nouveau compagnon et on craint qu'il ne la convainque de la vendre.
    L'acte de donation comporte généralement 2 clauses particulières :
    1-le droit de retour permettant au donateur de reprendre le bien donné si la donataire venait à décéder avec lui ;
    2-une interdiction de vendre, donner ou hypothéquer le bien donné pendant le cours de la vie du donateur.

    En clair, rien ne pourra se faire sans l'autorisation du donateur.
    0
    1. nad
       
      Merci pour cette précision, mon père est maintenant rassuré. Loin de lui de vouloir "ennuyer" ma fille mais vu ce qui c'est passé avec son premier compagnon... Comme on le dit souvent "mieux vaut prévenir que guérir".
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > nad
         
        Comme on le dit souvent "mieux vaut prévenir que guérir".
        Il n'y aura rien à guérir, puisque le compagnon en question est "hors jeu".
        Et seulement toléré par votre fille en attendant d'être invité à s'en aller !!
        0
    2. nad
       
      Merci beaucoup
      0

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