A voir également:
- Donation avec usufruit
- Plus-value sur donation avec usufruit - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation entre frère et sœur immobilier avec usufruit - Forum Donation-Succession
- Donation avant 61 ans - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Gayomi
Messages postés
17254
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
9 406
7 juil. 2019 à 18:03
7 juil. 2019 à 18:03
Mon père a donné (avec usufruit) une maison à ma fille
Vous voulez dire que votre a conservé l'usufruit du bien ?
Mon père peut-il annuler la donation ?
Non. Une donation est un acte définitif.
<gras>
Peut-il interdire ma fille d'habiter cette maison ?
Oui si votre père a bien conservé l'usufruit.
Vous voulez dire que votre a conservé l'usufruit du bien ?
Mon père peut-il annuler la donation ?
Non. Une donation est un acte définitif.
<gras>
Peut-il interdire ma fille d'habiter cette maison ?
Oui si votre père a bien conservé l'usufruit.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 262
7 juil. 2019 à 23:00
7 juil. 2019 à 23:00
Celle-ci a un nouveau compagnon et on craint qu'il ne la convainque de la vendre.
L'acte de donation comporte généralement 2 clauses particulières :
1-le droit de retour permettant au donateur de reprendre le bien donné si la donataire venait à décéder avec lui ;
2-une interdiction de vendre, donner ou hypothéquer le bien donné pendant le cours de la vie du donateur.
En clair, rien ne pourra se faire sans l'autorisation du donateur.
L'acte de donation comporte généralement 2 clauses particulières :
1-le droit de retour permettant au donateur de reprendre le bien donné si la donataire venait à décéder avec lui ;
2-une interdiction de vendre, donner ou hypothéquer le bien donné pendant le cours de la vie du donateur.
En clair, rien ne pourra se faire sans l'autorisation du donateur.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 262
>
nad
8 juil. 2019 à 13:25
8 juil. 2019 à 13:25
Comme on le dit souvent "mieux vaut prévenir que guérir".
Il n'y aura rien à guérir, puisque le compagnon en question est "hors jeu".
Et seulement toléré par votre fille en attendant d'être invité à s'en aller !!
Il n'y aura rien à guérir, puisque le compagnon en question est "hors jeu".
Et seulement toléré par votre fille en attendant d'être invité à s'en aller !!
7 juil. 2019 à 22:53