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Donation de mon vivant

Bourgogne21 - 18 juil. 2019 à 16:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 juil. 2019 à 17:21
Bonjour, J'aimerais faire une donation a mes enfants mais je n'ai pas les moyens de payer une grosse somme à un notaire, j'aimerais savoir si je peux avoir une aide juridictionnelle.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
18 juil. 2019 à 17:21
savoir si je peux avoir une aide juridictionnelle.
Pensez-vous que l'ensemble des contribuables va payer un peu plus d'impôts pour financer les frais d'une donation en vue d'enrichir vos enfants ?
Essayez de faire travailler vos méninges avant de poser des questions aussi ridicules.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 9 876
Modifié le 18 juil. 2019 à 17:43
Non. Si vos enfants n'ont pas les moyens de payer les frais liés à la donation, vous ne la faites pas. C'est aussi simple que ça.
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