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Notifications aux bénéficiaires

TIOPEQUEUX Messages postés 15 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un notaire est-il dans l'obligation de rechercher le ou les bénéficiaires d'un testament et de leur notifier les termes de ce testament ?
Merci pour votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 370
 
Un notaire est-il dans l'obligation de rechercher le ou les bénéficiaires d'un testament.....
.......tout autant qu'il soit en possession de l'adresse de leur domicile et que ces informations figurant dans le testament soient toujours d'actualité.
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