Sujet Précédent Sujet Suivant

Notifications aux bénéficiaires

TIOPEQUEUX Messages postés 15 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un notaire est-il dans l'obligation de rechercher le ou les bénéficiaires d'un testament et de leur notifier les termes de ce testament ?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Un notaire est-il dans l'obligation de rechercher le ou les bénéficiaires d'un testament.....
.......tout autant qu'il soit en possession de l'adresse de leur domicile et que ces informations figurant dans le testament soient toujours d'actualité.
0

Discussions similaires

J ai reçu mon notification de paiement mais sans paiement
fatima1952 -
WalkingFred -

2 réponses
Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
Zoddo -
Zoddo -

2 réponses
Notifications des droits de la caf
Stev00 -
zoulou33 -

1 réponse
notification de caf
meg -
chris -

5 réponses
Dossier mobil jeune action logement
blandine -
GOULE -

5 réponses