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Notifications aux bénéficiaires

TIOPEQUEUX Messages postés 15 Statut Membre -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 17 juil. 2019 à 06:43

Bonjour,
Un notaire est-il dans l'obligation de rechercher le ou les bénéficiaires d'un testament et de leur notifier les termes de ce testament ?
Merci pour votre réponse.

A voir également:

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Déclaration des bénéficiaires effectifs - Guide
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1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 350

Un notaire est-il dans l'obligation de rechercher le ou les bénéficiaires d'un testament.....
.......tout autant qu'il soit en possession de l'adresse de leur domicile et que ces informations figurant dans le testament soient toujours d'actualité.

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