Notifications aux bénéficiaires

TIOPEQUEUX Messages postés 13 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un notaire est-il dans l'obligation de rechercher le ou les bénéficiaires d'un testament et de leur notifier les termes de ce testament ?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Un notaire est-il dans l'obligation de rechercher le ou les bénéficiaires d'un testament.....
    .......tout autant qu'il soit en possession de l'adresse de leur domicile et que ces informations figurant dans le testament soient toujours d'actualité.
    0

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