Rachat parts

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Bonjour,
Voilà on est trois enfant et je voudrais racheter la part de mes frères et laisser l usufruit a ma mère la banque me dit que peuvent pas m accorder le prêt car elle a usufruit est ce légal ?
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2 réponses

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jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
14 septembre 2019
10591
4
Merci
est ce légal ?
C'est complètement stupide.
De plus cette position n'a aucun sens au plan juridique.
Dès lors que votre mère détient des droits en usufruit, vos frères et vous ne détenez que la nue-propriété.
Si vous achetez la part de vos frères cela ne changera rien pour votre mère.
Elle conservera son usufruit jusqu'à la fin de ses jours.

Ecrivez au siège de votre banque et non à l'agence qui vous a répondu sans rien comprendre.
Exposez les raisons du refus que vous a été apposé .
Vous aurez une réponse, car votre mère ne peut pas vendre ses droits en usufruit qui vous reviendront automatiquement à son décès.
Ainsi la banque ne prend aucun risque.

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Merci monsieur pour votre reponse
> Miamore -
Et les assurances prêt ça serre a quoi alors
A vous garantir VOUS en cas de maladie ou décès.
> Miamore -
Merci pour la réponse on une garantie
Commenter la réponse de condorcet
1
Merci
Bonjour,

Difficile de trouver une banque pour un prêt immobilier quand il y a un usufruit sur le bien.
En effet en cas d'impayés et de la mise en jeu de la garantie sur le bien, la banque ne pourra pas faire vendre la maison ou l'appartement "usufruit de votre maman" .

m accorder le prêt car elle a usufruit est ce légal ? : pas de loi, c'est la banque qui décide, elle peut ou pas ne prendre le risque de prêter.

Si vous êtes déjà propriétaire et si la valeur nette de votre bien le permet peut-être une hypothèque sur ce dernier.

Cdt.
Merci aux personne qui m ont repondu
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