Blocage
2019dumon
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère bloque la succession peut on Demander des dommages et intérêts il a lui la jouissance des donations qui ont été faites par mon père. Le reste des biens restants me revient si on applique le report des donations.à la succession. Comment débloquer cette situation merci
Mon frère bloque la succession peut on Demander des dommages et intérêts il a lui la jouissance des donations qui ont été faites par mon père. Le reste des biens restants me revient si on applique le report des donations.à la succession. Comment débloquer cette situation merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...