Vente voiture

eric - 23 août 2019 à 19:22
Gayomi Messages postés 18970 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 24 août 2019 à 13:29
Bonjour,
apres le decés du conjoint,comment faire pour vendre un vehicule dont le credit de 5 ans n'a commencé a etre remboursé que depuis 5 mois?
un notaire me dit que je dois partager la somme recue de la vente entre tous les heritiers.
le defun n'ayant remboursé que 5 mois je ne comprends pas pourquoi les heritiers devraient se partager le fruit de la vente du vehicule alors que je rembourse le reste du credit seul.
merci d'avance pour vos reponses.

2 réponses

Gayomi Messages postés 18970 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 268
Modifié le 23 août 2019 à 19:38
un notaire me dit que je dois partager la somme recue de la vente entre tous les heritiers.
Qui sont les héritiers ? Et vous ? Conjoint ? Enfants ? Autre ?

le defun n'ayant remboursé que 5 mois

Et la somme non payée ne figure pas au passif de la succession ?

alors que je rembourse le reste du credit seul
Pourquoi est-ce vous qui remboursez le crédit ?

A qui appartenait précisément le véhicule ? Au défunt seul ?
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les heritiers sont le conjoint et les enfants
non la somme restante ne figure pas au passif puisque le conjoint continu de payer le credit depuis le deces.
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Gayomi Messages postés 18970 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 268
24 août 2019 à 10:07
non la somme restante ne figure pas au passif puisque le conjoint continu de payer le credit depuis le deces.
L'un n'empêche pas l'autre.
Tous les biens du défunt, dont le véhicule, doivent être mentionnés à l'actif de la succession et toutes les dettes au passif.
Actif et passif (prix de vente du véhicule et paiement du crédit) sont supportés par les héritiers en fonction de leurs droits dans la succession.
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le vehicule appartiens au defunt et au conjoint
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donc si je comprends bien,au moment du deces,la somme du pret banquaire restante a payer est comptabilisée dans le passif.
mais le conjoint continue a payer le credit depuis le deces,comment recuperera t'il cette somme?
et pourquoi le notaire dit que l'argent de la vente du vehicule devra etre partagée entre les heritiers alors que le conjoint s'en servirait pour cloturer le credit?
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Gayomi Messages postés 18970 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 268
Modifié le 24 août 2019 à 13:29
Revoyez ce point avec le notaire.
Le produit de la vente du vehicule doit être réparti entre tous mais tous devraient contribuer au remboursement, dans les mêmes proportions.
Soit vous n'avez pas bien compris ce que le notaire a expliqué, soit il y a des particularités que je ne peux pas deviner.
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Bonsoir,

- je rembourse le reste du credit seul
: votre conjoint n'avait pas pris l'assurance décès "maladie / accident" pour le prêt ????
-un notaire me dit que je dois partager la somme recue de la vente : et pourquoi pas le remboursement anticipé du prêt par la vente ??????
-le prêt est à quel nom ????
Bon courage.
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