Régularisation de terrain

yamine -
BmV Messages postés 98581 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 26 août 2019 à 17:17

Bonjour,
je possède un terrain avec papier timbre, et je veut obtenir un livret foncier (régularisation de terrain), quelle est la démarche.
Cordialement.

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BmV Messages postés 98581 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 236

Le terrain se trouve en France ?

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