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Régularisation de terrain

yamine -  
BmV Messages postés 98682 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je possède un terrain avec papier timbre, et je veut obtenir un livret foncier (régularisation de terrain), quelle est la démarche.
Cordialement.

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98682 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 294
 
Le terrain se trouve en France ?

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