Régularisation de terrain

yamine -  
BmV Messages postés 49622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je possède un terrain avec papier timbre, et je veut obtenir un livret foncier (régularisation de terrain), quelle est la démarche.
Cordialement.

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 49622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Le terrain se trouve en France ?

    --
    1

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