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Régularisation de terrain

yamine - 26 août 2019 à 17:14
BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 26 août 2019 à 17:17
Bonjour,
je possède un terrain avec papier timbre, et je veut obtenir un livret foncier (régularisation de terrain), quelle est la démarche.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 475
26 août 2019 à 17:17
Le terrain se trouve en France ?

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