Régularisation de terrain
yamine
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26 août 2019 à 17:14
BmV Messages postés 91862 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mars 2025 - 26 août 2019 à 17:17
BmV Messages postés 91862 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mars 2025 - 26 août 2019 à 17:17
Bonjour,
je possède un terrain avec papier timbre, et je veut obtenir un livret foncier (régularisation de terrain), quelle est la démarche.
Cordialement.
je possède un terrain avec papier timbre, et je veut obtenir un livret foncier (régularisation de terrain), quelle est la démarche.
Cordialement.
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BmV
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26 août 2019 à 17:17
26 août 2019 à 17:17
Le terrain se trouve en France ?
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