Régularisation de terrain yamine - Dernière réponse le 26 août 2019 1 réponse Bonjour, je possède un terrain avec papier timbre, et je veut obtenir un livret foncier (régularisation de terrain), quelle est la démarche. Cordialement. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 BmV Modérateur Le terrain se trouve en France ? -- Discussions similaires Facture de régularisation eau sur 4 ans VEOLIA - ce n'est pas fini p-b 57 Virement sur mon compte pour "régularisation"? Annexius Regularisation indemnites journalieres Irishcoffee Facture de régularisation total direct énergie lucasleblanc terrain de pétanque NicoleB34 Sujet Précédent Sujet Suivant