Egalité enfants succession famille recomposée

Question

Bonjour, 
Mon mari et moi avons chacun 3 enfants d'un premier mariage. Nous n'avons pas d'enfant en commun.
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets.
Nous avons signé une donation au dernier vivant, réciproque.
Nous étions persuadés que le décès de l'un donnait un partage équitable (la moitié chacun puisque nous avions chacun 3 enfants), or si je comprends bien les textes, les enfants de celui qui décèdera le premier auront les 3/4 de nos biens et ceux du conjoint qui décèdera le second 1/4 seulement. Quid d'un accident de voiture mortel de nous deux? Les 6 enfants doivent rechercher qui est décédé 10 secondes avant l'autre?
Or, nous avons vraiment mis en commun tous nos bien  avec une quasi égalité.
Que faut-il faire pour que nos 6 enfants puissent hériter d'une même somme quel que soit le premier de nous deux qui décèdera?
Merci de votre réponse
Cordialement
M. Gayet

condorcet · Answer

Que faut-il faire pour que nos 6 enfants puissent hériter d'une même somme quel que soit le premier de nous deux qui décèdera ? 
Très simple.
La donation au dernier vivant offre 3 possibilités au conjoint survivant dont celle de l'usufruit sur les biens composant la succession du premier mourant.
Ce droit est éphémère.
Il cesse au décès du second époux et revient aux enfants du premier détenteurs de la nue-propriété.
Ils retrouvent donc la pleine propriété de leurs droits.

Donc, le conjoint survivant aura soin de se satisfaire de l'usufruit pour ne pas priver les enfants de son défunt conjoint de droits en pleine propriété.

Pour être certain qu'il en soit ainsi, il faudrait alors révoquer la donation au dernier vivant et la remplacer par un testament aux termes duquel seul l'usufruit serait légué au conjoint survivant.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Ce que vous souhaitez est impossible,sauf à "expédier" le conjoint survivant dans "les choux" ce qui évidemment est à éviter.Comme on ne connait pas l'ordre des décès, on ne sait pas qui seront les perdants.
Alors pour éviter  les conséquences de la dévolution successorale, la parade pour qu'aucun enfant ne soit "lésé"- je le mets quand même entre guillemets" - il faut que chaque parent adopte (adoption simple) les enfants de l'autre et vice-versa.

Egalité enfants succession famille recomposée

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