Succession d'usufruit succesive
Kiko
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père était propriétaire en nu-propriété avec sa mère.
Sa mère toujours vivante, il meurt d'un cancer.
J'hérite du bien et comme ma grand-mère est toujours vivante ma mère n'a pas d'usufruit sur ce bien.
Et ma grand-mère ayant 89 ans a 20% d'usufruit.
Les bien est mis en vente...
Ma grand-mère meurt 10 mois après.
Et enfin un acheteur.
On me dit que ma mère récupère l'usufruit et aura 40%.
Est-ce vrai, l'acte de succession et de partage de mon père a été signé avant la mort de ma grand-mère.
Aimerais juste avoir confirmation.
Mère serait prête à renoncer à l'usufruit,
Comment faire et a quel prix ??
Merci
Mon père était propriétaire en nu-propriété avec sa mère.
Sa mère toujours vivante, il meurt d'un cancer.
J'hérite du bien et comme ma grand-mère est toujours vivante ma mère n'a pas d'usufruit sur ce bien.
Et ma grand-mère ayant 89 ans a 20% d'usufruit.
Les bien est mis en vente...
Ma grand-mère meurt 10 mois après.
Et enfin un acheteur.
On me dit que ma mère récupère l'usufruit et aura 40%.
Est-ce vrai, l'acte de succession et de partage de mon père a été signé avant la mort de ma grand-mère.
Aimerais juste avoir confirmation.
Mère serait prête à renoncer à l'usufruit,
Comment faire et a quel prix ??
Merci
A voir également:
- Succession d'usufruit succesive
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
2 réponses
Aimerais juste avoir confirmation.
Seul votre notaire pourra vous confirmer ou vous infirmer si votre mère recueille cet usufruit.
Il est nécessaire d'examiner la situation de chaque succession et dans l'ordre des décès pour savoir qui a recueilli quoi, soit en nue-propriété ou soit en pleine propriété.
Seul votre notaire pourra vous confirmer ou vous infirmer si votre mère recueille cet usufruit.
Il est nécessaire d'examiner la situation de chaque succession et dans l'ordre des décès pour savoir qui a recueilli quoi, soit en nue-propriété ou soit en pleine propriété.
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