Obligation alimentaire et succession

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- - Dernière réponse : Ulpien1
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19 septembre 2019
- 26 août 2019 à 10:43
Bonjour,

Le compagnon de ma belle-mère est décédé récemment. Ils n'étaient ni mariés ni pacsés. Elle vit actuellement dans leur maison. Elle est paraplégique. Son compagnon à 3 enfants d'un précédent mariage il était séparé de corps et bien avec son ex-femme. Ma belle-mère était veuve et et a eu un enfant : mon mari.
Ma belle-mère et son compagnon ont eu un enfant ensemble.
Ma belle-mère a touché l'allocation de réversion de son précédent mari alors qu'elle vivait avec son compagnon et doit rembourser une somme d'environ 80000 € !
Voici mes questions :
1. Les enfants de son compagnon vont demander sur la maison la part de leur père. Doit-elle 60 % de droits de succession ?

2. Il est possible que la dette qu'elle a contractée implique une hypothèque sur la maison, comment cela se passe-t-il ? Comment cela se passe si elle ne peut pas payer la part à ses enfants ?

3. Cette dette est-elle transmissible à ses enfants à sa mort ? Ou effaçable ? Si nous refusons son futur héritage est-ce que cette dette s'efface ?

4. Si elle doit être placée en maison pour personnes handicapées ou en maison de retraite, les enfants doivent payer une allocation qui est calculée en fonction des revenus du couple mais aussi des charges d'emprunt. De notre côté, nous sommes mariés, avons 2 enfants et avons un emprunt de maison. Le demi-frère de mon mari a une fille, n'est pas marié et ne travaille pas. Sa compagne travaille. Est-ce que cela signifie que nous serons les seuls à payer cette allocation ?

5. Nous avions le projet de clôturer notre emprunt de maison dans 4 ans grâce à un héritage de mon mari (grand-mère maternelle). L'allocation étant calculée en fonction des revenus et des charges d'emprunts, est-il judicieux de faire cette opération car dans 4 ans nos charges vont être diminuées ?

Merci pour vos réponses.
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Merci
Bonjour
1/ votre belle-mère n'est nullement héritière de ce monsieur qui était toujours uni par les liens du mariage avec une autre personne. si le défunt a fait un testament en faveur de votre belle-mère , le ou les biens recueillis seront taxés à 60%.
2/ L'indu de votre belle-mère de 80000 euros, qui résulte d'une fausse déclaration de cette dernière, n'a rien à voir avec la succession de ce monsieur.
3/si elle ne peut pas rembourser sa dette, une action judiciaire sera engagée à son encontre, demandant le partage de la maison à titre principal, et sa vente aux enchères à titre subsidiaire.
4/ Vous ne pouvez pas renoncer par avance à une succession non ouverte.
5/ Placement en maison de retraite et obligation alimentaire des enfants: c'est le juge aux affaires familiales qui fixera le montant de la participation de chacun en fonction de ses charges et de ses ressources.

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