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2 réponses
Ulpien1
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19 septembre 2019
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26 août 2019 à 11:21
26 août 2019 à 11:21
Bonjour
Qu'elle vous donne mille euros pour votre anniversaire, cinq ou six cents pour votre fête ,un prêt de cinq euros, qu'elle vous paie les courses une fois sur deux, etc.
Qu'elle vous donne mille euros pour votre anniversaire, cinq ou six cents pour votre fête ,un prêt de cinq euros, qu'elle vous paie les courses une fois sur deux, etc.
condorcet
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Modifié le 26 août 2019 à 11:30
Modifié le 26 août 2019 à 11:30
Et si oui, ne peut-elle donc pas faire ce qu'elle veut de cette somme de 5.000€ ?
Bien sûr qu'elle peut en faire ce qu'elle veut de cette somme puisqu'elle se propose de vous en consentir donation.
Rien d'anormal dès lors que la donatrice ne doit rien au fisc.
A vous d'accepter ou de ne pas accepter cette donation si vous estimez ne pas devoir verser les droits de donation auxquels la loi vous soumet si vous l'acceptez.
Bien sûr qu'elle peut en faire ce qu'elle veut de cette somme puisqu'elle se propose de vous en consentir donation.
Rien d'anormal dès lors que la donatrice ne doit rien au fisc.
A vous d'accepter ou de ne pas accepter cette donation si vous estimez ne pas devoir verser les droits de donation auxquels la loi vous soumet si vous l'acceptez.
26 août 2019 à 14:46