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1 réponse
Pour moi il s'agit d'une personne décédée qui touchait le minimum vieillesse.
LES RÈGLES D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION SUPPLÉMENTAIRE. Le minimum vieillesse est un montant de référence permettant de garantir aux personnes âgées un revenu mensuel de 569,39 € en 2002 pour une personne seule et de 1 021,42 € pour un couple marié, soit respectivement 6 832,58 € et 12 257 € sur l'année.
L'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) versée par les caisses de retraite. L'ASPA encore nommée FNS ou minimum vieillesse est récupérable par les caisses de retraite qui les versent seulement si le montant de l'actif net de la succession dépasse 39 000 euros.
Donc oui il va falloir le rembourser sur la succession.
LES RÈGLES D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION SUPPLÉMENTAIRE. Le minimum vieillesse est un montant de référence permettant de garantir aux personnes âgées un revenu mensuel de 569,39 € en 2002 pour une personne seule et de 1 021,42 € pour un couple marié, soit respectivement 6 832,58 € et 12 257 € sur l'année.
L'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) versée par les caisses de retraite. L'ASPA encore nommée FNS ou minimum vieillesse est récupérable par les caisses de retraite qui les versent seulement si le montant de l'actif net de la succession dépasse 39 000 euros.
Donc oui il va falloir le rembourser sur la succession.
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