Succession / Portugal France

-
Bonjour,

Mes parents souhaitent s installer au Portugal pour la fiscalité attractive. Je suis enfant unique résidant en France. Que devrais je payer en terme de succession au Portugal ainsi qu en France? Maison de résidence principale au Portugal, compte bancaire portugais et compte bancaire en France ? Merci par avance de votre retour
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
31117
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2019
10612
0
Merci
Expatriation : la fiscalité des successions internationales.
(extrait)
Il n’existe pas de convention signée entre la France et le Portugal destinée à éviter les doubles impositions en matière de succession . L’héritière de Madame X est domiciliée en France depuis au moins six années au regard des dix dernières années précédant le décès. Aussi, la France peut imposer l’ensemble des biens situés au Portugal. En principe, l’impôt payé au Portugal au titre des droits de succession pourrait être imputé sur l’impôt dû en France. Toutefois, il n’existe plus d’impôt sur les successions au Portugal. De même, les enfants du défunt sont exonérés de l’impôt de « Selo » assimilable à un droit de timbre. Aussi, l’impôt de succession sera dû seulement en France.
https://www.notaires.fr/fr/expatriation/fiscalité-des-expatriés/expatriation-la-fiscalité-des-successions-internationales
Commenter la réponse de condorcet
Dossier à la une