Maison principale en SCI

khobette21 Messages postés 42 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 27 août 2019 à 17:48

Bonjour,
La maison principale que nous occupons est en SCI a parts égales et quelques parts a notre fille, si je viens a décédér j'ai une autre fille issue d'une précédente union avec laquelle je n'ai aucun contact comment se passerait la succession merci à vous et bonne journée

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 374

comment se passerait la succession
Tous les biens composant votre succession reviendront à vos 2 filles à parts égales

Vous pouvez transmettre ces parts de la SCI à celle née de votre seconde union, en les lui léguant par testament pour éviter une indivision entre les 2.
Une compensation financière sera due par la cadette à son aînée.

Rencontrez un notaire pour envisager, éventuellement, un testament instituant votre seconde fille légataire universelle.

Elle ne devra alors à sa soeur aînée 1/3 de votre succession, correspondant à ses droits d'héritière "réservataire" ou lieu de la moitié, si vous entendez bien sûr privilégier la seconde par rapport à sa soeur utérine.
Cette décision vous appartient. A vous seule d'en décider.
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1. khobette21 Messages postés 42 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  merci pour votre reponse et bonne fin de journée
  
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2. khobette21 Messages postés 42 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  En cas de deces d'une des membre de la sci est ce qu'un enfant peut demander la vente de la maison ?
  
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  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 374 > khobette21 Messages postés 42 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    est ce qu'un enfant peut demander la vente de la maison ?
    Le bien appartient à la SCI et non aux porteurs de parts.
    Les statuts doivent être respectés.
    La décision sera prise en assemblée générale extraordinaire.
    Il est évident que si vos deux filles sont les seules associées, celle détenant le + de parts fera pencher la balance.
    
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3. khobette21 Messages postés 42 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  merci je ne me suis mal exprimée, seule une des fille a un peu de parts dans la sci, les autres sont a mon conjoint et moi meme
  
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  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 374 > khobette21 Messages postés 42 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    je ne me suis mal exprimée,
    Je vous adresse la même réponse.
    L'immeuble appartient à la SCI et non à monsieur X ou madame Y.
    La décision de vente d'un bien appartenant à une personne morale n'est pas une décision individuelle des porteurs de parts.
    Elle est prise en A.G.
    Appliquez les statuts.
    
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