Maison principale en SCI
khobette21
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
La maison principale que nous occupons est en SCI a parts égales et quelques parts a notre fille, si je viens a décédér j'ai une autre fille issue d'une précédente union avec laquelle je n'ai aucun contact comment se passerait la succession merci à vous et bonne journée
La maison principale que nous occupons est en SCI a parts égales et quelques parts a notre fille, si je viens a décédér j'ai une autre fille issue d'une précédente union avec laquelle je n'ai aucun contact comment se passerait la succession merci à vous et bonne journée
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1 réponse
comment se passerait la succession
Tous les biens composant votre succession reviendront à vos 2 filles à parts égales
Vous pouvez transmettre ces parts de la SCI à celle née de votre seconde union, en les lui léguant par testament pour éviter une indivision entre les 2.
Une compensation financière sera due par la cadette à son aînée.
Rencontrez un notaire pour envisager, éventuellement, un testament instituant votre seconde fille légataire universelle.
Elle ne devra alors à sa soeur aînée 1/3 de votre succession, correspondant à ses droits d'héritière "réservataire" ou lieu de la moitié, si vous entendez bien sûr privilégier la seconde par rapport à sa soeur utérine.
Cette décision vous appartient. A vous seule d'en décider.
Tous les biens composant votre succession reviendront à vos 2 filles à parts égales
Vous pouvez transmettre ces parts de la SCI à celle née de votre seconde union, en les lui léguant par testament pour éviter une indivision entre les 2.
Une compensation financière sera due par la cadette à son aînée.
Rencontrez un notaire pour envisager, éventuellement, un testament instituant votre seconde fille légataire universelle.
Elle ne devra alors à sa soeur aînée 1/3 de votre succession, correspondant à ses droits d'héritière "réservataire" ou lieu de la moitié, si vous entendez bien sûr privilégier la seconde par rapport à sa soeur utérine.
Cette décision vous appartient. A vous seule d'en décider.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le bien appartient à la SCI et non aux porteurs de parts.
Les statuts doivent être respectés.
La décision sera prise en assemblée générale extraordinaire.
Il est évident que si vos deux filles sont les seules associées, celle détenant le + de parts fera pencher la balance.
Je vous adresse la même réponse.
L'immeuble appartient à la SCI et non à monsieur X ou madame Y.
La décision de vente d'un bien appartenant à une personne morale n'est pas une décision individuelle des porteurs de parts.
Elle est prise en A.G.
Appliquez les statuts.