Vente immobiliere avec usufruit et nu proprietaire
Powerdeaulby41
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
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Bonjour,
Voila mon histoire.
Mon pere est decede en 2012. Il possedait une maison avant son mariage.
Son epouse, sous contrat de mariage communaute, qui a maintenant 77 ans a l usufruit de ce bien depuis 7 ans.
Cette derniere a ete placer en maison de retraite il y a 1 ans deja et la maison reste vide est inoccupee depuis ce laps de temps.
Mes 2 freres et moi meme, donc 3 nu proprietaires, pensons qu il faut vendre ce bien estime a 120 000 euros maintenant sans attendre d en avoir la pleine proprietee a la disparition de l usufruitiere.
L usufruitiere serait d accord pour vendre.
Voici mes questions.
Quelles seraient les parts pour chacun des 3 nu proprietaire?
Quelle serait la part de l usufruitier? 30% me semble t il mais sur quoi? Totalite? apres impot?
Quelle serait le montant des impots?
En bref, a combien s eleverait nos parts net d heritage a mes freres et moi meme, suite a la vente de ce bien evaluer a 120 000 euros?
Merci de vos reponses par avance et du temps que vous m accorderez en apportant votre savoir.
Cordialement
Voila mon histoire.
Mon pere est decede en 2012. Il possedait une maison avant son mariage.
Son epouse, sous contrat de mariage communaute, qui a maintenant 77 ans a l usufruit de ce bien depuis 7 ans.
Cette derniere a ete placer en maison de retraite il y a 1 ans deja et la maison reste vide est inoccupee depuis ce laps de temps.
Mes 2 freres et moi meme, donc 3 nu proprietaires, pensons qu il faut vendre ce bien estime a 120 000 euros maintenant sans attendre d en avoir la pleine proprietee a la disparition de l usufruitiere.
L usufruitiere serait d accord pour vendre.
Voici mes questions.
Quelles seraient les parts pour chacun des 3 nu proprietaire?
Quelle serait la part de l usufruitier? 30% me semble t il mais sur quoi? Totalite? apres impot?
Quelle serait le montant des impots?
En bref, a combien s eleverait nos parts net d heritage a mes freres et moi meme, suite a la vente de ce bien evaluer a 120 000 euros?
Merci de vos reponses par avance et du temps que vous m accorderez en apportant votre savoir.
Cordialement
A voir également:
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- Société civile immobilière - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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3 réponses
le bien viens de votre seul père donc l'usufruit de votre mere vaut effectivement 30% des 120000= 36000- elle sera exonéré de plus value
Vous et vos frère aurez à payer un impôt sur une éventuelle plus value par rapport à la valeur retenue en 2012 - le notaire fera tous les calculs
Vous et vos frère aurez à payer un impôt sur une éventuelle plus value par rapport à la valeur retenue en 2012 - le notaire fera tous les calculs
Bonjour
Je présume que vous êtes les trois enfants d'un premier lit de votre père.Qu'a recueilli exactement votre belle-mère dans la succession de votre père? A quel titre: donation au dernier vivant?
Je présume que vous êtes les trois enfants d'un premier lit de votre père.Qu'a recueilli exactement votre belle-mère dans la succession de votre père? A quel titre: donation au dernier vivant?
Bonjour, oui nous sommes les 3 fils d un premier lit. L usufruitiere est ma belle mere et elle a la jouissance de cette maison comme mon defunt pere le souhaitais sur contrat de mariage sous le regime dé la communaute au dernier vivant. Nous possedons ou plutot elle possede egalement la jouissance d un batiment mis en location d ou elle tire des loyers. Ce dernier n entre pas dans notre desir de vendre, seule la maison desormais vide est notre preoccupation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...