Succession refusée
sauvana
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Sauvana -
Sauvana -
Bonjour,
la succession de mon oncle décédé en 1996 a été refusée par sa femme et enfants car il avait des dettes
je reçois ce jour un document pour la succession de cet oncle décédé il y a 23 ans
je me renseigne auprès de l'étude pour savoir pour quelle raison je reçois ce document maintenant et on m'explique que comme mon papa est décédé en 2015 et que nous avons, mon frère et moi, accepté la succession nous n'avons pas le choix que d'accepter celle de mon oncle.
est ce vrai? et si nous n'avons pas le choix nous récupérons aussi les dettes?
merci pour votre aide et réponse
la succession de mon oncle décédé en 1996 a été refusée par sa femme et enfants car il avait des dettes
je reçois ce jour un document pour la succession de cet oncle décédé il y a 23 ans
je me renseigne auprès de l'étude pour savoir pour quelle raison je reçois ce document maintenant et on m'explique que comme mon papa est décédé en 2015 et que nous avons, mon frère et moi, accepté la succession nous n'avons pas le choix que d'accepter celle de mon oncle.
est ce vrai? et si nous n'avons pas le choix nous récupérons aussi les dettes?
merci pour votre aide et réponse
A voir également:
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- Droit de succession - Guide
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- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
5 réponses
je reçois ce jour un document pour la succession de cet oncle décédé il y a 23 ans
Qui vous envoie ce document ?
on m'explique que .....
C'est qui "ON" ?
Qui vous envoie ce document ?
on m'explique que .....
C'est qui "ON" ?
Sauvana
J ai reçu les documents d une étude notariale et c est la personne de l étude que j ai contacté qui me l a dit
est ce vrai?
Si votre père n'a accompli aucun acte implicite ou tacite d'acceptation de la succession, vous pouvez y renoncer au nom de votre père sans pour autant renoncer à la sienne.
Votre frère et vous devez alors déposer une déclaration de renonciation à la succession auprès du greffe du tribunal de grande instance dont dépendait le domicile de ce défunt oncle.
Si vous rencontrez quelques difficultés, consultez un avocat.
et si nous n'avons pas le choix nous récupérons aussi les dettes?
Bien évidemment.
Si vous avez été sollicités ce n'est pas pour recueillir les biens composant la succession de cet oncle mais pour payer ses dettes.
Si sa femme et ses enfants y ont renoncé, vous devez bien comprendre qu'ils se trouvaient dans une situation hyper-délicate qu'il était préférable de refuser.
Si votre père n'a accompli aucun acte implicite ou tacite d'acceptation de la succession, vous pouvez y renoncer au nom de votre père sans pour autant renoncer à la sienne.
Votre frère et vous devez alors déposer une déclaration de renonciation à la succession auprès du greffe du tribunal de grande instance dont dépendait le domicile de ce défunt oncle.
Si vous rencontrez quelques difficultés, consultez un avocat.
et si nous n'avons pas le choix nous récupérons aussi les dettes?
Bien évidemment.
Si vous avez été sollicités ce n'est pas pour recueillir les biens composant la succession de cet oncle mais pour payer ses dettes.
Si sa femme et ses enfants y ont renoncé, vous devez bien comprendre qu'ils se trouvaient dans une situation hyper-délicate qu'il était préférable de refuser.
j avais vraiment peur que du fait que nous étions héritiers de notre papa nous n avions pas d autre choix.................
Ceci est exact.
Mais le code civil est aussi là pour permettre aux héritiers de votre père de renoncer à la succession de son frère à condition que lui-même (votre père) ne l'ait pas acceptée.
En ne l'ayant pas acceptée, vous pouvez renoncer à la succession de cet oncle au nom de votre père.
C'est un peu compliqué mais tout à fait efficace.
............... que d accepter celle de mon oncle d autant que c est que m a laisse entendre la personne que j ai eu à l étude notariale
Ce n'est pas pour autant que vous soyez à l'abri de problèmes car l'étude en question ne va pas vous lâcher les "baskets" et les créanciers de votre oncle non plus.
A contrario, ne prenez pas non plus pour "argent comptant" ce que votre interlocutrice de l'étude vous a dit.
Si cette affaire tourne mal, il serait préférable de rencontrez un avocat.
Ceci est exact.
Mais le code civil est aussi là pour permettre aux héritiers de votre père de renoncer à la succession de son frère à condition que lui-même (votre père) ne l'ait pas acceptée.
En ne l'ayant pas acceptée, vous pouvez renoncer à la succession de cet oncle au nom de votre père.
C'est un peu compliqué mais tout à fait efficace.
............... que d accepter celle de mon oncle d autant que c est que m a laisse entendre la personne que j ai eu à l étude notariale
Ce n'est pas pour autant que vous soyez à l'abri de problèmes car l'étude en question ne va pas vous lâcher les "baskets" et les créanciers de votre oncle non plus.
A contrario, ne prenez pas non plus pour "argent comptant" ce que votre interlocutrice de l'étude vous a dit.
Si cette affaire tourne mal, il serait préférable de rencontrez un avocat.
Une fois la succession de votre oncle refusée par son épouse et ses enfants, votre père est devenu son héritier. C'était à son tour d'accepter ou de renoncer à la succession.
S'il n'a pas accepté cette succession, même tacitement, vous pouvez encore y renoncer pour lui en tant qu'ayant-droit. Renseignez-vous bien auprès du notaire qui a effectué la succession de votre père (et non celui qui vous contacte aujourd'hui) pour bien remplir le document de renonciation.
Depuis 23 ans que votre oncle est décédé, il serait intéressant de connaître l'origine des dettes et les démarches entreprises par les créanciers pour qu'elles ne soient pas prescrites. Mais il est préférable de ne pas jouer avec le feu et de renoncer à cette succession.
S'il n'a pas accepté cette succession, même tacitement, vous pouvez encore y renoncer pour lui en tant qu'ayant-droit. Renseignez-vous bien auprès du notaire qui a effectué la succession de votre père (et non celui qui vous contacte aujourd'hui) pour bien remplir le document de renonciation.
Depuis 23 ans que votre oncle est décédé, il serait intéressant de connaître l'origine des dettes et les démarches entreprises par les créanciers pour qu'elles ne soient pas prescrites. Mais il est préférable de ne pas jouer avec le feu et de renoncer à cette succession.
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