Donation nu propriété

Solange -  
solange_8693 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
je suis décidée à faire estimer ma maison et faire une donation nu propriété pour mon enfant
J'aimerai connaître les frais que cela va engager tant chez le notaire, que la fiscalité y a t'il une somme à reverser aux impôts ??? je ne saisis pas trop la procédure. Prenons une estimation maison de 185 000 €
Merci si vous avez la patience de me répondre
Solange

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    connaître les frais que cela va engager tant chez le notaire..................................................
    Seul votre notaire sera en mesure de vous le préciser

    .............................................que la fiscalité y a t'il une somme à reverser aux impôts ???
    Cela dépend de votre âge.
    0
    1. solange_8693 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Oui je me doutais bien, mais lorsque je vois des messages avec des sommes élevées je reste un peu sur "la défensive" si je puis dire. et pour information j'ai 68 ans
      0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 637
     
    je suis décidée à faire estimer ma maison et faire une donation nu propriété pour mon enfant
    Vous êtes décidée mais avez-vous pris les conseils d'un notaire ?
    Si ce bien est votre seul bien et votre résidence principale, une donation n'est pas forcément recommandée.
    Je vous conseille de prendre rendez-vous chez un notaire et d'évaluer votre projet avec lui. Ce 1er entretien n'est pas, en principe, payant.
    0
    1. solange_8693 Messages postés 5 Statut Membre
       
      j'ai rendez vous effectivement chez le notaire pour un entretien. Mon bien est une résidence secondaire car entre-temps je me suis mariée et j'ai gardé mon patrimoine. (contrat de mariage)
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 637
       
      OK alors en effet, pourquoi pas une donation. Le notaire vous donnera une estimation des frais et droits qui sont, en principe, à la charge du donataire et non du donateur.
      0
    3. solange_8693 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Merci pour ce renseignement
      0
    4. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 637
       
      La nue-propriété transmise serait, compte-tenu de votre âge, de 60% de la valeur du bien, soit :
      185 000 x 60% =...
      Un abattement de 100 000 € sera applicable, sauf s'il a été utilisé par une autre donation depuis moins de 15 ans.
      Puis un barème progressif s'applique. Comptez un peu moins de 20% pour une approximation.
      Seul le notaire peut vous évaluer les autres frais.
      0
    5. solange_8693 Messages postés 5 Statut Membre
       
      super merci beaucoup Gayomi
      0
  3. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 403
     
    Bonjour
    Combien avez-vous d'enfants?
    0
    1. solange_8693 Messages postés 5 Statut Membre
       
      1
      0

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