Donation nu propriété

Solange -  
solange_8693 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
je suis décidée à faire estimer ma maison et faire une donation nu propriété pour mon enfant
J'aimerai connaître les frais que cela va engager tant chez le notaire, que la fiscalité y a t'il une somme à reverser aux impôts ??? je ne saisis pas trop la procédure. Prenons une estimation maison de 185 000 €
Merci si vous avez la patience de me répondre
Solange
A voir également:

3 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 331
 
connaître les frais que cela va engager tant chez le notaire..................................................
Seul votre notaire sera en mesure de vous le préciser

.............................................que la fiscalité y a t'il une somme à reverser aux impôts ???
Cela dépend de votre âge.
0
solange_8693 Messages postés 5 Statut Membre
 
Oui je me doutais bien, mais lorsque je vois des messages avec des sommes élevées je reste un peu sur "la défensive" si je puis dire. et pour information j'ai 68 ans
0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
je suis décidée à faire estimer ma maison et faire une donation nu propriété pour mon enfant
Vous êtes décidée mais avez-vous pris les conseils d'un notaire ?
Si ce bien est votre seul bien et votre résidence principale, une donation n'est pas forcément recommandée.
Je vous conseille de prendre rendez-vous chez un notaire et d'évaluer votre projet avec lui. Ce 1er entretien n'est pas, en principe, payant.
0
solange_8693 Messages postés 5 Statut Membre
 
j'ai rendez vous effectivement chez le notaire pour un entretien. Mon bien est une résidence secondaire car entre-temps je me suis mariée et j'ai gardé mon patrimoine. (contrat de mariage)
0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
OK alors en effet, pourquoi pas une donation. Le notaire vous donnera une estimation des frais et droits qui sont, en principe, à la charge du donataire et non du donateur.
0
solange_8693 Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci pour ce renseignement
0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
La nue-propriété transmise serait, compte-tenu de votre âge, de 60% de la valeur du bien, soit :
185 000 x 60% =...
Un abattement de 100 000 € sera applicable, sauf s'il a été utilisé par une autre donation depuis moins de 15 ans.
Puis un barème progressif s'applique. Comptez un peu moins de 20% pour une approximation.
Seul le notaire peut vous évaluer les autres frais.
0
solange_8693 Messages postés 5 Statut Membre
 
super merci beaucoup Gayomi
0
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Combien avez-vous d'enfants?
0
solange_8693 Messages postés 5 Statut Membre
 
1
0