Donation -succession

Gil - 10 août 2019 à 18:32
 Gil - 10 août 2019 à 19:34
Bonjour,
Mes 6 soeurs veulent me faire donation d un terrain estimé 400 euros.quelle procédure a adopter pour se faire. ?merci de vos conseils.

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
10 août 2019 à 18:48
Bonjour
Quatre cents euros?
Il faut que vous preniez rendez_vous avec vos soeurs chez un notaire pour faire établir un acte notarié.
Si le prix est bien de 400 euros, ne soyez pas pressés, il faut au moins un an pour établir un tel acte, parfois plus...
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Merci beaucoup. Ça contredit un peu ce que j avais déjà collecté comme info. ( une simple déclaration sur papier signé devait suffire. ...) a faire entériner chez notaire et déclarer au foncier. Cordialement
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