Donation -succession

Gil -  
 Gil -
Bonjour,
Mes 6 soeurs veulent me faire donation d un terrain estimé 400 euros.quelle procédure a adopter pour se faire. ?merci de vos conseils.

1 réponse

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 407
     
    Bonjour
    Quatre cents euros?
    Il faut que vous preniez rendez_vous avec vos soeurs chez un notaire pour faire établir un acte notarié.
    Si le prix est bien de 400 euros, ne soyez pas pressés, il faut au moins un an pour établir un tel acte, parfois plus...
    0
    1. Gil
       
      Merci beaucoup. Ça contredit un peu ce que j avais déjà collecté comme info. ( une simple déclaration sur papier signé devait suffire. ...) a faire entériner chez notaire et déclarer au foncier. Cordialement
      0

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