Frère qui a habité presque 10 ans chez ses parents

Tortuedelagaronne Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 27 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2021 - 12 août 2019 à 19:09
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 13 août 2019 à 09:42
Bonjour,
Mon frère, lors de son divorce, est revenu habiter chez mes parents pendant plusieurs années. Au bout de 3 ans, il a été rejoint par son fils aîné et un an plus tard par son second fils, tous deux adolescents.
Pendant ce temps, mon frère, qui a conservé la maison à l'issue du divorce à loué sa maison. Il n'a pas versé de loyer à mes parents, ni payé électricité, eau, téléphone, courses, bref il a logé aux frais de la princesse, le tout pendant 8-10 ans.
Question : est ce que cette faveur dont il a bénéficiée peut être valorisée dans le cadre d'une succession, comment le prouver ?
Merci d'avance

3 réponses

Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
12 août 2019 à 21:18
est ce que cette faveur dont il a bénéficiée peut être valorisée dans le cadre d'une succession,
Non.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
12 août 2019 à 22:06
Il n'a pas versé de loyer à mes parents, ni payé électricité, eau, téléphone, courses, bref il a logé aux frais de la princesse, le tout pendant 8-10 ans.

Il leur a fait leurs courses, bêché leur jardin, fait leurs déclarations de revenus, tapissé leur maison, réparé la voiture, etc .....

Vous valorisez comment ce qui est dû à votre frère pour l'ensemble des services qu'il a rendus à vos parents ?
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Tortuedelagaronne Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 27 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2021
12 août 2019 à 22:47
Je me permets une réponse.
Non zéro service aux parents, bien au contraire. Il utilise depuis et toujours encore leur voiture pour économiser son plein d'essence, utilise leur eau pour arroser son jardin, ses enfants continuent à ramener leur linge sale chez les grands-parents pour économiser l'eau, l'électricité et le.usure de la machine. Pour les repas, meme celui qu'il emmène sur les chantiers pour le déjeuner, c'est aux frais des parents. Il prend chez eux bois de chauffage, outillage, tondeuse à gazon, etc....
Ma question : sachant qu'il a encaissé un loyer en parallèle, cela constitue un enrichissement. Êtes-vous sûr de ce que vous avancez ? Il me semble détecter dans vos écrits une sorte de défense vis-à-vis de mon frère extraprofiteur.
Bien cordialement
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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
13 août 2019 à 09:42
Il appartient aux parents, grands-parents etc. de refuser d'entretenir votre frère ou de continuer. Mais s'ils le font, pour des raisons qui leur sont propres, cela ne peut pas constituer une donation à prendre en compte.
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