Usufruitier occupant à titre gratuit
Kts19360
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents ont 3 biens de valeur équivalente, nous sommes 3 soeurs et chacune a reçu une maison nu propriétaire. Donation faite il y a 8
ans, à la retraite, ils occupent à l’année la maison située dans le sud et vont me laisser occuper -avec ma famille et à titre gratuit- la maison de campagne dont je suis la nu propriétaire. Elle leur coute cher en entretien ILS ne souhaitent pas la laisser en location. Nous prendront en charges les futurs entretiens et charges (éléctricité, taxes..). Mes soeurs ne pourront pas bénéficier de cet avantage car les parents occupent les 2 autres maisons (l’une à l’année et l’autre pour les vacances) :
- mes soeurs peuvent prétendre à une indemnité au moment de la succession car pour moi c’est une avance sur héritage, en gros, je peux jouir de ma maison mais pas elles, entrainant un déséquilibre ?
-le fisc peut requalifier la donation usufruitière en pleine donation ?
avec pour conséquence paiement de la différence en matière de taxe?
Mille merci pour une réponse, bonsoir
Mes parents ont 3 biens de valeur équivalente, nous sommes 3 soeurs et chacune a reçu une maison nu propriétaire. Donation faite il y a 8
ans, à la retraite, ils occupent à l’année la maison située dans le sud et vont me laisser occuper -avec ma famille et à titre gratuit- la maison de campagne dont je suis la nu propriétaire. Elle leur coute cher en entretien ILS ne souhaitent pas la laisser en location. Nous prendront en charges les futurs entretiens et charges (éléctricité, taxes..). Mes soeurs ne pourront pas bénéficier de cet avantage car les parents occupent les 2 autres maisons (l’une à l’année et l’autre pour les vacances) :
- mes soeurs peuvent prétendre à une indemnité au moment de la succession car pour moi c’est une avance sur héritage, en gros, je peux jouir de ma maison mais pas elles, entrainant un déséquilibre ?
-le fisc peut requalifier la donation usufruitière en pleine donation ?
avec pour conséquence paiement de la différence en matière de taxe?
Mille merci pour une réponse, bonsoir
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2 réponses
- mes soeurs peuvent prétendre à une indemnité au moment de la succession
Pour agir avec plus de clarté, vos parents peuvent vous consentir donation de leurs droits en usufruit.
Devenue "plein propriétaire" vous pourrez ainsi prendre en charge le coût d'entretien du bien.
Vis à vis de vos soeurs vous aurez reçu une seconde donation rapportable à la succession des donateurs.
L'équité sera ainsi rétablie.
Fiscalement également.
Pour agir avec plus de clarté, vos parents peuvent vous consentir donation de leurs droits en usufruit.
Devenue "plein propriétaire" vous pourrez ainsi prendre en charge le coût d'entretien du bien.
Vis à vis de vos soeurs vous aurez reçu une seconde donation rapportable à la succession des donateurs.
L'équité sera ainsi rétablie.
Fiscalement également.
Bonjour, merci pour cette réponse si rapide!
Le fait que je reçoive « une seconde donation rapportable à la succession » signifie que ma part dans la succession serait moindre pour rétablir l’équité avec mes sœurs?
Merci encore et bonjour dimanche
Le fait que je reçoive « une seconde donation rapportable à la succession » signifie que ma part dans la succession serait moindre pour rétablir l’équité avec mes sœurs?
Merci encore et bonjour dimanche
La législation juridique et financière évolue en permanence...