Donation au dernier vivant , vente d'une maison
Alichou
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Alichou -
Alichou -
Bonjour,
Je me permet de vous contacter car je voudrais savoir une chose à propos d'une donation au dernier des vivants, voilà mon grand père est décédé il y a 4 ans de cela et il a fait avec ma grand mère une donation au dernier vivant pour ainsi quelle puisse profiter pleinement de ses droits donc lors du passage devant le notaire ni ma mère et ni mes deux tantes ont voulus prendre la part de mon grand père, donc leur père, car elles ont préfères laisser tout à ma grand mère. De plus ma grand mère vivait toujours chez eux , mais depuis très peu de temps elle est a l'hôpital car avec son âge elle ne peut plus rester toute seule chez elle et elle devrait bientôt aller dans une maison de retraite , donc elle ne retournerais plus du tout chez elle , donc ce qui m'amène à vous posez ma question ! Si une de mes tantes veulent vendre la maison mais que ma grand mère ne veut pas la vendre qui aura raison ?
Cordialement.
Je me permet de vous contacter car je voudrais savoir une chose à propos d'une donation au dernier des vivants, voilà mon grand père est décédé il y a 4 ans de cela et il a fait avec ma grand mère une donation au dernier vivant pour ainsi quelle puisse profiter pleinement de ses droits donc lors du passage devant le notaire ni ma mère et ni mes deux tantes ont voulus prendre la part de mon grand père, donc leur père, car elles ont préfères laisser tout à ma grand mère. De plus ma grand mère vivait toujours chez eux , mais depuis très peu de temps elle est a l'hôpital car avec son âge elle ne peut plus rester toute seule chez elle et elle devrait bientôt aller dans une maison de retraite , donc elle ne retournerais plus du tout chez elle , donc ce qui m'amène à vous posez ma question ! Si une de mes tantes veulent vendre la maison mais que ma grand mère ne veut pas la vendre qui aura raison ?
Cordialement.
A voir également:
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3 réponses
Bonjour
Tout dépend de l'option que votre grand-mère a choisie dans la succession de son époux. Si elle a opté pour une option avec usufruit, votre tante ne pourra pas vendre la maison sans l'accord de votre grand-mère, mais seulement sa part de nue-propriété ce qui ne conduira à rien car elle ne trouvera pas d'acquéreur pour ce type d'achat.
Tout dépend de l'option que votre grand-mère a choisie dans la succession de son époux. Si elle a opté pour une option avec usufruit, votre tante ne pourra pas vendre la maison sans l'accord de votre grand-mère, mais seulement sa part de nue-propriété ce qui ne conduira à rien car elle ne trouvera pas d'acquéreur pour ce type d'achat.
Alichou
Très bien je vous remercie de votre réponse, je vais donc me renseigner de mon côté pour savoir ce que ma grand mère avait choisie, et si dans le cas contraire elle na pas choisie l'option avec usufruit ma tante pourra quand même vendre la maison sans l'accord de ma grand mère ?
Bonjour
On ne peut pas vendre un bien si tous ceux qui détiennent des droits dessus ne sont pas d'accord ou une décision du tribunal.
On ne peut pas vendre un bien si tous ceux qui détiennent des droits dessus ne sont pas d'accord ou une décision du tribunal.
il a fait avec ma grand mère une donation au dernier vivant pour ainsi quelle puisse profiter pleinement de ses droits
Quels droits ?
La donation au dernier vivant permet au conjoint survivant, bénéficiaire de cette libéralité, de choisir entre 3 possibilités.
Cette maison appartenait-elle aux 2 époux ou uniquement à votre grand-père ?
Quels droits ?
La donation au dernier vivant permet au conjoint survivant, bénéficiaire de cette libéralité, de choisir entre 3 possibilités.
Cette maison appartenait-elle aux 2 époux ou uniquement à votre grand-père ?
Elle appartenait a mes grands parents.
Donc vous êtes tous dans l'indivision avec votre grand mère.
Son transfert dans une maison de retraite ne lui fait pas perdre ses droits d'usufruitière.
Si une de mes tantes veulent vendre la maison mais que ma grand mère ne veut pas la vendre qui aura raison?
Avant d'envisager la vente, votre tante doit proposer aux autres membres de l'indivision d'acquérir ses droits qui ne seront pas très élevés (en termes économiques) dès lors que votre grand-mère détient l'usufruit sur leurs parts.
Si personne ne se manifeste positivement, elle devra engager une procédure judiciaire envers tout lesdits membres en confiant le règlement du litige à un tribunal.
Toutes ces formalités lui coûteront fort cher ce qui la fera certainement changer d'avis.
La question de la liquidation de l'indivision pourra se poser ultérieurement entre les héritiers après l'extinction de l'usufruit.
Donc vous êtes tous dans l'indivision avec votre grand mère.
Son transfert dans une maison de retraite ne lui fait pas perdre ses droits d'usufruitière.
Si une de mes tantes veulent vendre la maison mais que ma grand mère ne veut pas la vendre qui aura raison?
Avant d'envisager la vente, votre tante doit proposer aux autres membres de l'indivision d'acquérir ses droits qui ne seront pas très élevés (en termes économiques) dès lors que votre grand-mère détient l'usufruit sur leurs parts.
Si personne ne se manifeste positivement, elle devra engager une procédure judiciaire envers tout lesdits membres en confiant le règlement du litige à un tribunal.
Toutes ces formalités lui coûteront fort cher ce qui la fera certainement changer d'avis.
La question de la liquidation de l'indivision pourra se poser ultérieurement entre les héritiers après l'extinction de l'usufruit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...