Donation au dernier vivant , vente d'une maison

Question

Bonjour, 
Je me permet de vous contacter car je voudrais savoir une chose à propos d'une donation au dernier des vivants,  voilà mon grand père est décédé il y a 4 ans de cela et il a fait avec ma grand mère une donation au dernier vivant pour ainsi quelle puisse profiter pleinement de ses droits donc lors du passage devant le notaire ni ma mère et ni mes deux tantes ont voulus prendre la part de mon grand père,  donc leur père, car elles ont préfères laisser tout à ma grand mère. De plus ma grand mère vivait toujours chez eux , mais depuis très peu de temps elle est a l'hôpital car avec son âge elle ne peut plus rester toute seule chez elle et elle devrait bientôt aller dans une maison de retraite , donc elle ne retournerais plus du tout chez elle , donc ce qui m'amène à vous posez ma question ! Si une de mes tantes veulent vendre la maison mais que ma grand mère ne veut pas la vendre qui aura raison ? 
Cordialement.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Tout dépend de l'option que votre grand-mère a choisie dans la succession de son époux. Si elle a opté pour une option avec usufruit, votre tante ne pourra pas vendre la maison sans l'accord de votre grand-mère, mais seulement sa part de nue-propriété ce qui ne conduira à rien car elle ne trouvera pas d'acquéreur pour ce type d'achat.

GKLONE · Answer

Bonjour
On ne peut pas vendre un bien si tous ceux qui détiennent des droits dessus ne sont pas d'accord ou une décision du tribunal.

condorcet · Answer

il a fait avec ma grand mère une donation au dernier vivant pour ainsi quelle puisse profiter pleinement de ses droits
Quels droits ?
 La donation au dernier vivant permet au conjoint survivant, bénéficiaire de cette libéralité, de choisir entre 3 possibilités.
Cette maison appartenait-elle aux 2 époux ou uniquement à votre grand-père ?

Donation au dernier vivant , vente d'une maison

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