évolution dettes cohéritiers en fonction du patrimoine
captain
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Bonjour
Au décès d'un des parents (père), j'ai signé une reconnaissance de dette liée au patrimoine existant au moment du décès.(à ce moment j'étais en "positif")
Lorsque le deuxième parent (mère) décédera, le patrimoine sera nettement réduit. (je risque d'être en "négatif".)
Pourrais-je bénéficier d'un prorata vis à vis de mes frères et sœurs de ma dette au moment du décès de ma mère, de manière à ne pas devoir d'argent vers les cohéritiers ?
cordialement
Marc.
Au décès d'un des parents (père), j'ai signé une reconnaissance de dette liée au patrimoine existant au moment du décès.(à ce moment j'étais en "positif")
Lorsque le deuxième parent (mère) décédera, le patrimoine sera nettement réduit. (je risque d'être en "négatif".)
Pourrais-je bénéficier d'un prorata vis à vis de mes frères et sœurs de ma dette au moment du décès de ma mère, de manière à ne pas devoir d'argent vers les cohéritiers ?
cordialement
Marc.
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5 réponses
mes Parents m'ont financé sur 1992 à 1996 une partie de mon achat immobilier (92)pour le quel j'ai fait un crédit de 15 ans (que j'ai du revendre à perte en 1997 du fait que je n'avais plus de travail), + une aide alimentaire entre 94 et et 97 pour les mèmes raisons, + l'achat d'un véhicule, soit 63 000 euros de dettes signées en 2010 au décès de mon Père, le bien de la maison des parents, donc laissée à ma mère et enfants étant actualisée en 2010 à 305 000 euros.
Ma mère étant en ephad et la maison plus entretenue, celle-ci a été estimée en l'état à 265 000 euros, mais certains cohéritiers souhaite la liquider.
Ma mère étant en ephad et la maison plus entretenue, celle-ci a été estimée en l'état à 265 000 euros, mais certains cohéritiers souhaite la liquider.
Une dette ne s'evalue pas en pourcentage de patrimoine. Votre dette est de 63 000 €, elle reste à ce montant.
Un des cohéritiers(4 en tout) ne désire apparemment pas donner son accord de vente, alors que ma mère et les 3 autres cohéritiers ont donné l'ordre.
Si, au moment du décès de ma mère (93 ans), ce même cohéritier ne se prononce pas sur la vente, peut-il exiger le remboursement de mon avance sur héritage(le papier que j'ai signé a pour libellé "avance sur héritage")?
Si, au moment du décès de ma mère (93 ans), ce même cohéritier ne se prononce pas sur la vente, peut-il exiger le remboursement de mon avance sur héritage(le papier que j'ai signé a pour libellé "avance sur héritage")?
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