Usufruit et utilisation

delph.g -

Bonjour,
maman est usufruitière ,n"est plus autonome et vit dans une ehpad, ses enfants ont-ils droit d'utiliser l'usufruit, c'est-a-dire occuper le logement dont elle est l"usufruitière et à quelles conditions
Excusez l"imperfection de ma langue, merci de me répondre

respectueusement

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet
ses enfants ont-ils droit d'utiliser l'usufruit,
C'est possible, en versant un loyer.

à quelles conditions
Avec l'autorisation du juge des tutelles.

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1. delph.g
  
  merci de vos premiers renseignements, j'ai complété ma question, merci de répondre delph.g
  
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Réponse 2 / 3
delph.g
les enfants qui utilisent l'usufruit, doivent-ils payer les charges; à savoir,impots locaux, assurances,charges ménagères(eau-gaz-electricité)
merci de me renseigner. cordialement.
delph.g

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1. condorcet
  
  les enfants qui utilisent l'usufruit
  Les enfants "n'utilisent" pas l'usufruit.
  Ils sont locataires auprès de l'usufruitier, comme le serait une personne étrangère à la famille.
  
  Ils seront donc soumis aux règles d'une location classique :
  -taxe d'habitation en leur qualité d'occupant, leur consommation -eau,gaz,électricité- assurances locataire, travaux internes d'entretien des lieux incombant à un locataire.
  
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Réponse 3 / 3
delph.g
merci beaucoup de ces renseignement officiels, ils vont beaucoup m'aider à solutionner, quelques

heurts familiaux. ,merci de votre efficience

cordialement. delph.g

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Usufruit et utilisation

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