Usufruit et utilisation
delph.g
-
delph.g -
delph.g -
Bonjour,
maman est usufruitière ,n"est plus autonome et vit dans une ehpad, ses enfants ont-ils droit d'utiliser l'usufruit, c'est-a-dire occuper le logement dont elle est l"usufruitière et à quelles conditions
Excusez l"imperfection de ma langue, merci de me répondre
respectueusement
maman est usufruitière ,n"est plus autonome et vit dans une ehpad, ses enfants ont-ils droit d'utiliser l'usufruit, c'est-a-dire occuper le logement dont elle est l"usufruitière et à quelles conditions
Excusez l"imperfection de ma langue, merci de me répondre
respectueusement
3 réponses
-
ses enfants ont-ils droit d'utiliser l'usufruit,
C'est possible, en versant un loyer.
à quelles conditions
Avec l'autorisation du juge des tutelles. -
les enfants qui utilisent l'usufruit, doivent-ils payer les charges; à savoir,impots locaux, assurances,charges ménagères(eau-gaz-electricité)
merci de me renseigner. cordialement.
delph.g-
les enfants qui utilisent l'usufruit
Les enfants "n'utilisent" pas l'usufruit.
Ils sont locataires auprès de l'usufruitier, comme le serait une personne étrangère à la famille.
Ils seront donc soumis aux règles d'une location classique :
-taxe d'habitation en leur qualité d'occupant, leur consommation -eau,gaz,électricité- assurances locataire, travaux internes d'entretien des lieux incombant à un locataire.
-
-
merci beaucoup de ces renseignement officiels, ils vont beaucoup m'aider à solutionner, quelques
heurts familiaux. ,merci de votre efficience
cordialement. delph.g
La législation juridique et financière évolue en permanence...