Succession à régler : les donations antérieures vont elles être valorisées ?
Tortuedelagaronne
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Tortuedelagaronne -
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Bonjour, voici la situation familiale de mon mari :
Ses parents étaient mariés, 3 enfants sont nés de cette union dont mon mari.
Le frère de mon mari a bénéficié d'une donation ( 1 terrain constructible), la sœur de mon mari aussi (cela a été fait début des années 90). Mon mari : rien.
La mère de mon mari est decedée cette année sans qu'il y ait eu une donation partage de faite.
Il faut maintenant procéder à la succession de ma belle-mère. Le notaire doit-il déjà tenir compte dès donations faites (sachant que chaque donation représente aujourd'hui 150 000 € environ) et que le bien restant (soit 1 maison d'habitation + quelques dépendances) et qui appartenaient jusqu'à présent aux beaux-parents) ne vaut pas plus que 200 000€. Le beau-père a plus de 81 ans et a priori bénéficie à présent de l'usufruit de ce bien et d'après mes recherches, les 3 enfants vont avoir la nue-propriété à part égale.
Ou est ce que tout va être recalculé au décès du conjoint survivant ?
À quoi peut prétendre mon mari ? Quels conseils pouvez-vous nous donner ? Comment peut-il se défendre pour faire valoir ses droits ?
Merci d'avance
Ses parents étaient mariés, 3 enfants sont nés de cette union dont mon mari.
Le frère de mon mari a bénéficié d'une donation ( 1 terrain constructible), la sœur de mon mari aussi (cela a été fait début des années 90). Mon mari : rien.
La mère de mon mari est decedée cette année sans qu'il y ait eu une donation partage de faite.
Il faut maintenant procéder à la succession de ma belle-mère. Le notaire doit-il déjà tenir compte dès donations faites (sachant que chaque donation représente aujourd'hui 150 000 € environ) et que le bien restant (soit 1 maison d'habitation + quelques dépendances) et qui appartenaient jusqu'à présent aux beaux-parents) ne vaut pas plus que 200 000€. Le beau-père a plus de 81 ans et a priori bénéficie à présent de l'usufruit de ce bien et d'après mes recherches, les 3 enfants vont avoir la nue-propriété à part égale.
Ou est ce que tout va être recalculé au décès du conjoint survivant ?
À quoi peut prétendre mon mari ? Quels conseils pouvez-vous nous donner ? Comment peut-il se défendre pour faire valoir ses droits ?
Merci d'avance
2 réponses
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Le frère de mon mari a bénéficié d'une donation ( 1 terrain constructible),
Qui était le donateur, son père ? sa mère ? les deux parents conjointement pour moitié ? autre ?
la sœur de mon mari aussi
Qui était le donateur, son père ? sa mère ? les deux parents conjointement pour moitié ? autre ?
Le notaire doit-il déjà tenir compte dès donations faites
Cela dépend des réponses apportées aux deux questions précédentes.
Le beau-père a plus de 81 ans et a priori bénéficie à présent de l'usufruit de ce bien
Il s'agissait donc d'un bien propre à votre belle mère et non d'un bien de communauté. Le confirmez vous ?
est ce que tout va être recalculé au décès du conjoint survivant ?
Tout va être "calculé" (pas recalculé) afin de prendre en compte (ou pas) les donations antérieures en fonction de l'origine des biens déjà transmis et de leur valeur actuelle.
À quoi peut prétendre mon mari ?
Impossible de vous répondre avec les renseignements que vous fournissez.
Quels conseils pouvez-vous nous donner ?
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Bonsoir, le frère de mon mari a reçu le terrain des deux parents soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, en avance d'hoirie.
Idem pour la sœur.
Non, la maison est un bien de communauté des beaux-parents.
Merci déjà
La législation juridique et financière évolue en permanence...