Succession à régler : les donations antérieures vont elles être valorisées ?
Tortuedelagaronne
Messages postés
18
Date d'inscription
mercredi 27 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2021
-
12 août 2019 à 18:58
Tortuedelagaronne - 12 août 2019 à 20:39
Tortuedelagaronne - 12 août 2019 à 20:39
A voir également:
- Donation antérieure a 2012
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 618
12 août 2019 à 19:21
12 août 2019 à 19:21
Le frère de mon mari a bénéficié d'une donation ( 1 terrain constructible),
Qui était le donateur, son père ? sa mère ? les deux parents conjointement pour moitié ? autre ?
la sœur de mon mari aussi
Qui était le donateur, son père ? sa mère ? les deux parents conjointement pour moitié ? autre ?
Le notaire doit-il déjà tenir compte dès donations faites
Cela dépend des réponses apportées aux deux questions précédentes.
Le beau-père a plus de 81 ans et a priori bénéficie à présent de l'usufruit de ce bien
Il s'agissait donc d'un bien propre à votre belle mère et non d'un bien de communauté. Le confirmez vous ?
est ce que tout va être recalculé au décès du conjoint survivant ?
Tout va être "calculé" (pas recalculé) afin de prendre en compte (ou pas) les donations antérieures en fonction de l'origine des biens déjà transmis et de leur valeur actuelle.
À quoi peut prétendre mon mari ?
Impossible de vous répondre avec les renseignements que vous fournissez.
Quels conseils pouvez-vous nous donner ?
Rencontrez un Notaire rapidement.
Qui était le donateur, son père ? sa mère ? les deux parents conjointement pour moitié ? autre ?
la sœur de mon mari aussi
Qui était le donateur, son père ? sa mère ? les deux parents conjointement pour moitié ? autre ?
Le notaire doit-il déjà tenir compte dès donations faites
Cela dépend des réponses apportées aux deux questions précédentes.
Le beau-père a plus de 81 ans et a priori bénéficie à présent de l'usufruit de ce bien
Il s'agissait donc d'un bien propre à votre belle mère et non d'un bien de communauté. Le confirmez vous ?
est ce que tout va être recalculé au décès du conjoint survivant ?
Tout va être "calculé" (pas recalculé) afin de prendre en compte (ou pas) les donations antérieures en fonction de l'origine des biens déjà transmis et de leur valeur actuelle.
À quoi peut prétendre mon mari ?
Impossible de vous répondre avec les renseignements que vous fournissez.
Quels conseils pouvez-vous nous donner ?
Rencontrez un Notaire rapidement.