Succession à régler : les donations antérieures vont elles être valorisées ?
Tortuedelagaronne
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Tortuedelagaronne -
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Bonjour, voici la situation familiale de mon mari :
Ses parents étaient mariés, 3 enfants sont nés de cette union dont mon mari.
Le frère de mon mari a bénéficié d'une donation ( 1 terrain constructible), la sœur de mon mari aussi (cela a été fait début des années 90). Mon mari : rien.
La mère de mon mari est decedée cette année sans qu'il y ait eu une donation partage de faite.
Il faut maintenant procéder à la succession de ma belle-mère. Le notaire doit-il déjà tenir compte dès donations faites (sachant que chaque donation représente aujourd'hui 150 000 € environ) et que le bien restant (soit 1 maison d'habitation + quelques dépendances) et qui appartenaient jusqu'à présent aux beaux-parents) ne vaut pas plus que 200 000€. Le beau-père a plus de 81 ans et a priori bénéficie à présent de l'usufruit de ce bien et d'après mes recherches, les 3 enfants vont avoir la nue-propriété à part égale.
Ou est ce que tout va être recalculé au décès du conjoint survivant ?
À quoi peut prétendre mon mari ? Quels conseils pouvez-vous nous donner ? Comment peut-il se défendre pour faire valoir ses droits ?
Merci d'avance
Ses parents étaient mariés, 3 enfants sont nés de cette union dont mon mari.
Le frère de mon mari a bénéficié d'une donation ( 1 terrain constructible), la sœur de mon mari aussi (cela a été fait début des années 90). Mon mari : rien.
La mère de mon mari est decedée cette année sans qu'il y ait eu une donation partage de faite.
Il faut maintenant procéder à la succession de ma belle-mère. Le notaire doit-il déjà tenir compte dès donations faites (sachant que chaque donation représente aujourd'hui 150 000 € environ) et que le bien restant (soit 1 maison d'habitation + quelques dépendances) et qui appartenaient jusqu'à présent aux beaux-parents) ne vaut pas plus que 200 000€. Le beau-père a plus de 81 ans et a priori bénéficie à présent de l'usufruit de ce bien et d'après mes recherches, les 3 enfants vont avoir la nue-propriété à part égale.
Ou est ce que tout va être recalculé au décès du conjoint survivant ?
À quoi peut prétendre mon mari ? Quels conseils pouvez-vous nous donner ? Comment peut-il se défendre pour faire valoir ses droits ?
Merci d'avance
A voir également:
- Donation antérieure a 2012
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Le frère de mon mari a bénéficié d'une donation ( 1 terrain constructible),
Qui était le donateur, son père ? sa mère ? les deux parents conjointement pour moitié ? autre ?
la sœur de mon mari aussi
Qui était le donateur, son père ? sa mère ? les deux parents conjointement pour moitié ? autre ?
Le notaire doit-il déjà tenir compte dès donations faites
Cela dépend des réponses apportées aux deux questions précédentes.
Le beau-père a plus de 81 ans et a priori bénéficie à présent de l'usufruit de ce bien
Il s'agissait donc d'un bien propre à votre belle mère et non d'un bien de communauté. Le confirmez vous ?
est ce que tout va être recalculé au décès du conjoint survivant ?
Tout va être "calculé" (pas recalculé) afin de prendre en compte (ou pas) les donations antérieures en fonction de l'origine des biens déjà transmis et de leur valeur actuelle.
À quoi peut prétendre mon mari ?
Impossible de vous répondre avec les renseignements que vous fournissez.
Quels conseils pouvez-vous nous donner ?
Rencontrez un Notaire rapidement.
Qui était le donateur, son père ? sa mère ? les deux parents conjointement pour moitié ? autre ?
la sœur de mon mari aussi
Qui était le donateur, son père ? sa mère ? les deux parents conjointement pour moitié ? autre ?
Le notaire doit-il déjà tenir compte dès donations faites
Cela dépend des réponses apportées aux deux questions précédentes.
Le beau-père a plus de 81 ans et a priori bénéficie à présent de l'usufruit de ce bien
Il s'agissait donc d'un bien propre à votre belle mère et non d'un bien de communauté. Le confirmez vous ?
est ce que tout va être recalculé au décès du conjoint survivant ?
Tout va être "calculé" (pas recalculé) afin de prendre en compte (ou pas) les donations antérieures en fonction de l'origine des biens déjà transmis et de leur valeur actuelle.
À quoi peut prétendre mon mari ?
Impossible de vous répondre avec les renseignements que vous fournissez.
Quels conseils pouvez-vous nous donner ?
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