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Dons manuels non déclarés

paulus 3 Messages postés 5 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, nous sommes trois a hériter, un des heritiers a touchés un grand nombre de chèques importants non déclarés en don manuel;l cet hetitier desire faire vendre tous les biens et toucher le tiers sans tenir compte des dons antérieurs; que risque t on du niveau fiscal et comment solutionner ce partage

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
 
Bonjour
........................
Merci
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 613
 
Soit celui qui aurait reçu des chèques accepte de les déclarer en dons manuels, soit vous devrez entreprendre une procédure judiciaire. Vous devez bien sûr avoir des preuves de ce que vous avancez.
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paulus 3 Messages postés 5 Statut Membre
 
bonjour et merci ,mais cela conduit a une autre question: si aucune action judiciaire n'est entreprise, la succession risque t elle un redressement ultérieur?
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 613
 
Le risque existe toujours dès que des droits ne sont pas payés. Il y a trop de paramètres à prendre en compte pour vous en dire plus.
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